Y... et dont Mme X... avait eu communication, l'arrêt attaqué a violé les articles 1353 du Code civil et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir

[K] avait eu connaissance du vice, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315, devenu 1353 du code civil, ensemble l'article 1648 du même code. » Réponse de la Cour

1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'en vertu de l'article 1351 du Code civil et de la règle de l'autorité de la chose jugée au pénal, la décision de la juridiction pénale qui relaxe

1353 et 1302-1 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

le fondement d'une convention d'honoraires parfaitement valable, les juges chargés de la validation de saisie-arrêt pratiquée ne pouvaient sans excéder leurs pouvoirs et violer l'article 1351 du Code

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil : 4.

; que la cour d'appel devait rechercher si, comme il était soutenu, la tentative de M.

(Val-d'Oise), 1308/ M. Joseph D..., demeurant 17, Villa de Moravie à Rennes (Ille-et-Vilaine), 1318/ Mme Josette V..., demeurant ... (Essonne), 1328/ M. Louis V..., demeurant ...

1351 du Code civil en retenant que ce droit devait recevoir la qualification d'usufruit ; Mais attendu que la cour d'appel, sans nier l'autorité de chose jugée des jugements des 11 décembre 1987 et

1304 ancien du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil, l'article 31 du code de procédure civile, et l'article L. 142-4 du code de commerce ; 8.

' Dans leurs conclusions notifiées le 21 octobre 2024, les époux [F] demandent à la cour de: Vu l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code

L. 145-40-2 et R. 145-36 du code de commerce, ensemble l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1134, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

480 et 122 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; 2°/ que le risque de contrariété de jugements ne constitue pas une fin de non recevoir ; qu'en retenant, pour déclarer

1353 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'ordonner une nouvelle expertise, a retenu que selon l'avis de l'expert, dont

H... en 2007, sans le réactualiser en 2015, et tandis que la preuve de l'étendue de ce patrimoine incombait au créancier, la cour d'appel a violé les articles 1353 du code civil et L. 341-4 du code de

1353 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; 2 ) que M.

894 et 1315 (devenu 1353) du code civil. » Réponse de la Cour 4.