, la cour d'appel,qui infirme le jugement par lequel le tribunal avait constaté qu'il n'était saisi d'aucune demande, a violé l'article 753 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant

X... de la chance de déjouer le cambriolage de sa maison dénuée de système de protection, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu,

1147 du Code civil ; 2 / que le banquier ne commet pas de faute en apportant son concours pour une opération financièrement équilibrée dont la viabilité est confortée par la notoriété de l'architecte

1147 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

X... sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 / que constitue un travail de construction le travail qui fait appel aux "techniques de bâtiment" , telle la réalisation

à une obligation de conseil pourtant non souscrite par la banque, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code.

1147 du code civil ; 2 / que l'erreur n'est pas une faute ; que l'employeur est tenu au versement direct au profit de l'URSSAF du précompte des cotisations sociales salariales ; que l'erreur dans la

X..., chirurgien ; AUX MOTIFS QUE l'action en responsabilité contractuelle exercée contre le fournisseur d'un produit défectueux, fondée sur l'article 1147 du code civil, interprété à la lumière de

4 du code de procédure civile, ensemble les articles 1147 du code civil et L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ que le juge est tenu, en toutes circonstances, de faire observer et d'observer

595, alinéa 1er, du code de procédure civile et l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que toute décision doit être motivée

L. 312-10 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable au litige, l'article L. 312-33 du même code, ensemble l'article L. 110-4 du code du commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue

1147 du code civil , ensemble l'article L. 313-12 du code monétaire et financier ; 2 / que la cour d'appel, qui allègue que Mme X... se trouvait dans une situation irrémédiablement compromise, sans

procédures, ensemble l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte des constatations de l'arrêt que M.

1147 et 2270 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que le syndicat fondait en cause d'appel ses prétentions sur l'article 1147 du code civil et non plus sur l'article 1792 du code civil, allégué

1147 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt constate que l'article 3.4 du contrat prévoyait qu'en cas de travaux de

1147 du Code civil.

1147 du Code civil.

1147 du Code civil ; 4 / qu'en écartant en tout état de cause l'existence de fautes à la charge de la société SNSH, la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise judiciaire selon lequel "en présence