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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100826
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Louis X... font grief à l'arrêt attaqué de dire que l'article 5 du code de procédure pénale n'est pas applicable en l'espèce, de condamner Mme Y... à payer à la société Clinique Belle Rive la somme de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310338
19 juin 2025
19 juin 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellesoc
613724accd580146774176f9
18 octobre 2006
18 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par arrêt de cette chambre en date
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30da
27 février 1991
27 février 1991
Code de procédure civile ; Attendu que la société Guyanet a formé le 29 janvier 1988 un pourvoi contre un arrêt du 7 décembre 1987 ; qu'elle a formé un second pourvoi le 7 mars 1988 et déposé un mémoire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01003
28 mars 2018
28 mars 2018
; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00907
27 mai 2015
27 mai 2015
700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme X... et aux quinze autres demandeurs la somme globale de 3 000 euros » ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00342
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Huglo, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00660
16 mars 2010
16 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt du 2 décembre 2009 condamne la société
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00421
10 février 2009
10 février 2009
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 2060 FS-P rendu le 2 décembre 2008 est affecté d'une erreur matérielle dans son dispositif et qu'il convient de le rectifier comme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00363
23 janvier 2008
23 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt du 29 novembre 2007 a omis de désigner la cour de renvoi, après
Source officiellesoc
613723edcd5801467740ffee
1 février 2005
1 février 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la requête de la SCP Masse-Dessen et Thouvenin
Source officiellesoc
61372479cd58014677415cbc
12 juillet 2006
12 juillet 2006
de préavis et congés payés afférents, et de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, l'arrêt rendu le 26 janvier 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Limoges
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90112
6 février 2025
6 février 2025
[S] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 24-14.234 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90121
6 février 2025
6 février 2025
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 24-14.244 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d'appel d'Amiens
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90102
6 février 2025
6 février 2025
[L] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 24-14.224 formé le 18 avril 2024 par la société Nutrimaine à l'encontre de l'arrêt rendu
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90320
26 mars 2026
26 mars 2026
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-16.487 formé le 30 juin 2025 par M., [L], [G], M., [Z], [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 mars 2025 par la cour d'appel de
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d355cdc6046d47627b06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
1037-1du code de procédure civile qui renvoie aux dispositions de l'article 906-1 et 915-4 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91045
28 janvier 2014
28 janvier 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310332
19 juin 2025
19 juin 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310383
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
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