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44 237 résultats pour « altercation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8729ba5988459c4d528

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

constante de la notion de "produit chimique", et ne saurait donc fonder la condamnation du prévenu" ; "2 ) alors que, subsidiairement, la falsification d'une denrée suppose une manipulation de nature à altérer

Source officielle

Page 75 sur 2212

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201025

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

exposés sur une distance de plus de cent cinquante kilomètres ; que cependant, le docteur A... certifie avoir pris en charge l'assuré dans le service d'oncologie, que son état clinique s'est brutalement altéré

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

écritures transmises par la voie électronique le 24 avril 2019, Mme [W], appelante, invoque: -les agissements répétés de harcèlement moral de Mme [T], directrice et de Mme [N], chef gouvernante, ayant altéré

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100749

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

. ; que ce dernier a découvert différents désordres qui se sont avérés, après expertise, susceptibles d'altérer la résistance du véhicule, et, le 30 octobre 2012, conclu avec son vendeur un « protocole

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01375

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[D] [V] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés, pour avoir, entre le 1er novembre 2011 et le 28 février 2012, d'une part, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit destiné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00381

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

production et la distribution d'articles de sports, a commercialisé un masque intégral au tuba intégré dit « Easybreath », évitant les inconvénients, attribués aux masques traditionnels, de vision altérée

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-71

droit de la concurrence

29 mai 2020

29 mai 2020

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Inolia, Iris 64, Teloise et Medialys par la société Altice France

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613722fdcd580146774041c1

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

préfecture, la question était posée de savoir si, après y avoir pénétré et avant de se voir notifier une mesure de rétention, l'administration préfectorale lui avait laissé l'exercice de la liberté d'aller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01583

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

du code de procédure pénale ; "en ce que la cour a confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité de la société Covi et de son dirigeant des chefs, d'une part, d'utilisation de viandes bovines altérées

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421459

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

l'expert qui l'a examiné estime que le prévenu décrit comme autoritaire et égocentrique apparaît en fait présenter d'importants troubles sexuels de type pédophilique et exhibitionniste sans cependant altérer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00002

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

harcèlement moral suppose la caractérisation de faits constitutifs d'agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, d'altérer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00124

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

harcèlement moral suppose que soient caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100760

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

financiers susceptibles de survenir pendant le cours normal de l'investissement qu'il a proposé à son client dès lors qu'à la date où il a conseillé ce placement il ne disposait d'aucun élément de nature à l'alerter

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f97d8

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

réclamé la mise en place des dispositifs nécessaires ; qu'en relevant, pour retenir la responsabilité partielle de l'entreprise Bouteville, que celle-ci avait l'obligation, qu'elle n'a pas exécutée, d'alerter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00031

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[R] soutienne avoir alerté, à plusieurs reprises, son employeur y compris lors de l'entretien annuel de 2015, soit plus d'une année avant la rupture du contrat de travail, sur ses conditions de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00094

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de ne pas reconnaître l'atteinte à son statut de lanceur d'alerte, alors « qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200025

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

appropriés à leur état ou pour se soumettre à un contrôle prescrit en application de la législation de la sécurité sociale ; que par suite, ne peuvent donner lieu à prise en charge les déplacements aller-retour

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6904

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

déterminée une absence délibérée et injustifiée du salarié de son poste de travail, susceptible, par sa durée, de troubler la bonne marche de l'entreprise et dont les circonstances, liées à la volonté d'aller

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403cf9

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

, devait remplacer des tuiles sur la lucarne d'un toit, à environ 5 mètres de hauteur; que, l'ouvrier qui maintenait au sol l'échelle sur laquelle il était monté s'étant absenté à sa demande pour aller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01743

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

) de 40 kilomètres et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 heure 30 (trajet aller et retour) ; que, pour débouter, en l'espèce, le salarié

Source officielle