de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section handicapés adultes), au profit : 1 / de la COTOREP de l'Orne, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse d'allocations

X... a fait preuve d'imprudence en acceptant de donner sa garantie alors que, tout comme la Caisse, il connaissait les risques de l'opération financière, il ne saurait pour autant être tenu responsable

Les enfants, nous allons vous empoisonner, vous êtes notre chair et notre sang, à plus tard, Papa et Maman.

la décision du 9 août 1983 du directeur général de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS refusant de donner un avis favorable à l'arrêté du maire de Paris en date du 21 février 1983 attribuant une allocation

laquelle il allègue verser la somme de 2 500 F par mois tant pour son propre entretien que pour subvenir à ses besoins ; que les ressources de Mme Veuve X..., d'un montant de 5 354 F par mois étaient alors

LE JUGEMENT EN DATE DU 10 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DECISION DU 14 AOUT 1974 DU MINISTRE DE LA DEFENSE REJETANT SA DEMANDE D'ALLOCATION

pour perte d'emploi ; Vu le décret n° 75-246 du 14 avril 1975 relatif à l'allocation supplémentaire d'attente complétant l'allocation pour perte d'emploi prévue par le décret n° 68-1130 du 16 décembre

AUX DIRIGEANTS AU COURS DES EXERCICES CLOS AU COURS DES ANNEES 1972 A 1975 ET, EN SECOND LIEU, D'ALLOCATIONS FORFAITAIRES POUR FRAIS DE REPRESENTATION ET DE DEPLACEMENT VERSES A SON PRESIDENT DIRECTEUR

X... le bénéficice de l'allocation de base ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le décret du 27 octobre 1938 relatif au statut des surveillants d'externat ; Vu le décret du 86

. # Sécurité sociale - Allocations de chômage - Membres de la famille d'un travailleur. # Affaire 94/84.

. # Caisse de compensation pour allocations familiales des Charbonnages du Couchant de Mons contre Francesca Di Bella, veuve de Vincenzo Beninato. # Demande de décision préjudicielle: Conseil de prud'hommes

. # Caisse de compensation des allocations familiales des régions de Charleroi et de Namur contro Cosimo Laterza. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal du travail de Charleroi - Belgio. # Previdenza

36-08-03-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE -Principe de parité entre les agents relevant des diverses fonctions

de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 5 juin 1991 par laquelle le préfet de la Gironde lui a refusé le bénéfice d'une convention d'allocation

1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 octobre 1991 du ministre de la recherche et de la technologie, rejetant sa candidature à une allocation

d'une part, à ce soit déclarée sans fondement la saisie-attribution qui lui a été signifiée le 20 mars 2002 aux fins de recouvrement d'un indu de 51 420 F (7 838,93 euros) qu'il a perçu au titre de l'allocation

montant de leurs honoraires et débours. / Il précise la ou les parties qui devront verser ces allocations.

. # Règlement (CEE) nº 1408/71 - 'Prestations familiales' - Allocation de garde d'enfant à domicile - Condition de résidence de l'enfant. # Affaire C-333/00.