en cause soit ou apparaisse d'une grande complexité ; qu'en relevant, pour caractériser la complexité de l'affaire en cause, l'existence de flux financiers entre une entreprise française et une entreprise

Par ordonnance du 9 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de VERSAILLES a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

A l'audience du 20 avril 2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 23 avril 2026 à 09h30.

Elle a bénéficié d’un programme de soins le 28 janvier 2026 mais a été réadmise en soins complets avec hospitalisation le 15 mai 2026 sur le fondement du certificat médical du Docteur [C], constatant les

. : Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 20 février 2002, une note du directeur des Affaires criminelles et des Grâces a informé

L’ordonnance de clôture a été rendue le 06 février 2024 et l’affaire fixée pour être plaidée à l’audience tenue à juge unique du 11 mars 2026.

et L3212-3 du code de la santé publique, à la demande d'un tiers, en l'occurence sa mère, en urgence, une décision d'admission en soins psychiatriques contraints sous la forme de l'hospitalisation complète

entraîné une atteinte à l'état civil d'un enfant, les a condamnés, les deux premiers en qualité d'auteurs principaux, chacun, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, les trois derniers, en qualité de complices

Par ordonnance rendue le 17 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a autorisé le maintien en hospitalisation complète sans son consentement de M.

Confirmation de l'exécution complète des obligations par l'État défendeur, entraînant la clôture de l'examen de l'affaire par le Comité des Ministres.

Confirmation de l'exécution complète de l'arrêt par l'État défendeur, entraînant la clôture de l'examen de l'affaire par le Comité des ministres.

Confirmation de l'exécution complète de l'arrêt par l'État défendeur, entraînant la clôture de l'examen de l'affaire par le Comité des ministres.

Confirmation de l'exécution complète de l'arrêt par l'État défendeur, entraînant la clôture de l'examen de l'affaire par le Comité des Ministres.

l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris, l'arrêt, après avoir rappelé les termes des articles 42 et 101 du code de procédure civile, retient que le juge doit vérifier l'existence d'un lien de

Par ordonnance du 05 septembre 2025, le magistrat de la mise en état a : - Ordonné la radiation de l'affaire n° RG 25/00645 du rôle des affaires en cours - Dit qu'elle pourra faire l'objet d'une réinscription

Il conclut que les soins psychiatriques doivent être maintenus en hospitalisation complète.

    En l’affaire T. c.

l'état des investigations et des éléments recueillis, il existe à l'encontre de Farid X... des indices sérieux d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que le contexte particulier de cette affaire