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4 007 résultats pour « Yannick LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137223ccd580146773fb52b

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Yannick Y..., demeurant à Pontoise (Val-d'Oise), ..., agissant en qualité de liquidateur de la société Créative, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Source officielle

Page 75 sur 201

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CC

civ2

Donne défautc/M. Y

6137220ecd580146773f9dbc

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Yannick Y..., demeurant à Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique), 6, rue du Port Kennet, 2 / la compagnie d'assurances l'Equité, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3 / les Etablissements X...

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe53a

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Yannick A..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SA Groupe B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

comm

6137221fcd580146773fa696

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Yannick Y..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Serica ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbe5

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Yannick X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3 / Mlle Incarnation Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 4 / Mme Paulette Z..., demeurant ... à Saint-Beauzire (Puy-de-Dôme), 5 / M.

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcf12

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Yannick Y..., demeurant ... (Yvelines), 2 / Mme Laurence Y..., née X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137226fcd580146773fcf85

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Yannick E..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721a7cd580146773f5ae5

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Yannick X..., demeurant à Inzinzac Lochrist (Morbihan), ..., 2°/ de la société Le Garff et Piolaine, dont le siège est à Lorient (Morbihan), ..., défendeurs à la cassation ; La société Le Garff et

Source officielle
CC

civ2

613722e6cd58014677402f44

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Yannick X..., demeurant ..., Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La-Réunion) (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

comm

613722c1cd58014677401109

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Yannick Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Archibal, défendeur à la cassation ; en présence de : - M. le Procureur général demeurant près la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401d9d

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Lorient (2e chambre), au profit du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410aa0

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Yannick X..., domicilié ..., ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la société Génération sports et publications, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372351cd580146774083b4

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Yannick Y..., demeurant 1, place des Rosiers, 29290 Saint-Renan, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372353cd5801467740856a

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Yannick XQ..., demeurant ..., 31500 Toulouse, 52 / de M. Mathieu YB..., demeurant ..., 53 / de M. Souad X..., demeurant 10, cheminement A.

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740882d

Cassation

2 décembre 1999

2 décembre 1999

Yannick X..., 8 / Mme Thérèse Y..., épouse de M.

Source officielle
CC

comm

6137240bcd580146774118af

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Yannick Y..., liquidateur judiciaire, domicilié ..., 2 / de M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861251

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861318

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861319

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861320

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle