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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (1)
DTA_2102270_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
19 février 2015 à Chennevières les Louvres, 1er février 2016 à Henin-Beaumont, 3 octobre 2016 à Bondues, 7 décembre 2017 à Lille, 9 avril 2018 à Annay, 30 juin 2018 à Montreuil, 17 juillet 2018 à Wattignies
Source officielle1ère chambre 1ère section
616340247dbf94c22343c9ca
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,
Source officielle1ère chambre 1ère section
616343fd88dc29ccde27f1e5
11 mars 2010
11 mars 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
61634cf71c666ce2d9a48d56
26 mai 2011
26 mai 2011
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163abe5379f4722fa1c51de
28 janvier 2010
28 janvier 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163aeb38d16be2ca5050b68
25 novembre 2010
25 novembre 2010
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b5351669d540ac7bab47
9 septembre 2010
9 septembre 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b7f8b88d7e4ae5cfe36d
26 novembre 2009
26 novembre 2009
président chargé du rapport en présence de Madame Evelyne LOUYS conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163c644f3112a7c5868748e
10 décembre 2009
10 décembre 2009
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163e0f8925cfde126683779
4 février 2010
4 février 2010
, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f657c5e1c13d83dae362
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada5
19 mars 2008
19 mars 2008
Arrêt signé par Madame Bernadette WALLON, Président et Madame Paule LAMARQUE, Directeur de Greffe et rendu par mise à disposition au secrétariat du Directeur de Greffe.
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c0576
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[K] [H], employé de la société ESAF, conduisait une pelle hydraulique munie d'une griffe forestière et chargeait des traverses en béton stockées le long de la voie ferrée sur un wagon avec cet engin.
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c0578
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[G] [V], employé de la société ESAF, conduisait une pelle hydraulique munie d'une griffe forestière et chargeait des traverses en béton stockées le long de la voie ferrée sur un wagon avec cet engin.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500253_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302878_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R. B... Le président, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301658_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302493_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500975_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, signé R. C Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500134_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officiellePage 75 sur 256