détruire cette présomption ; que, de ce chef, la cour d'appel a violé les dispositions dudit article L. 762-1 du code du travail ; 2 / la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater la variation

7, compte tenu de tous éléments d'appréciation ; qu'il en résulte que les dispositions des articles L. 145-33 et L. 145-34 du code de commerce, qui, régissant la détermination du montant et de la variation

raison de trois jours par semaine et neuf heures par jour, le reste du temps à domicile nécessitant l'assistance d'une tierce personne à raison de 24h/24h, ces temps de présence pouvaient cependant varier

nombre d'heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale » ; qu'ainsi l'accord de 2002 n'exclut pas que le nombre d'heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale (35 heures) puisse varier

Ils comportent un mélange de tabac et de cannabis, ce qui permet de varier le ratio des deux. Cela peut être particulièrement utile pour aider à déterminer le niveau des effets désirés.

excluant l'impropriété de l'immeuble à sa destination, après avoir constaté qu'en raison du dysfonctionnement du système de climatisation-chauffage, les occupants de l'immeuble sont soumis à des variations

Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE

comme faible et naïve par les experts, est totalement crédible selon les affirmations de ces mêmes experts ; qu'en revanche, elle a des difficultés à se repérer dans le temps ; qu'ainsi, elle a pu varier

condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans ; "aux motifs que : attendu tout d'abord que les déclarations de la partie civile, malgré quelques variations

système informatique après les faits reprochés, soit en avril 1998, afin d'assurer une liaison avec la centrale d'achats et permettre la mise en rapport des prix des articles commandés avec les variations

n'excluaient pas toute preuve de la culpabilité du prévenu ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir dans un chef péremptoire de ses conclusions d'appel délaissées que Madame Z...n'avait cessé de varier

commis une escroquerie, en présentant un bilan positif mais fictif, avec pour résultat immédiat la mise en oeuvre d'une clause contractuelle prévoyant le versement d'une prime annuelle calculée sur la variation

Z... n'avait cessé de varier dans ses déclarations ; qu'après avoir déclaré qu'il avait poussé le comptoir et que la demanderesse s'était levée, un couteau à la main, il avait reconnu, ensuite, avoir

faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; que l'absence de paiement d'une partie du salaire de base ou d'heures supplémentaires ou encore la variation

d'autre part, qu'en déduisant le caractère non saisonnier de l'activité de la société Emballages Plancade de ce qu'elle n'aurait pas fourni de démonstration que son activité se caractériserait par une variation

et retranscrit les propos qu'aurait tenu ce témoin, alors « qu' il résulte de la combinaison des articles 333 et 379 du code de procédure pénale que le procès-verbal des additions, changements ou variations

était caractérisée en ce qui concerne l'implantation de la maison édifiée par M. et Mme X..., et relevé qu'un pan de la toiture atteignait une inclinaison de 35,70 % supérieure à l'inclinaison devant varier

permanence des emplois ayant donné lieu à des contrats à durée déterminée faute de s'expliquer, comme elle y était invitée, sur les conclusions du Pari mutuel hippodrome qui faisaient valoir que "les variations