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Société Carat (C-212/95), Société Rio (C-213/95), Société guadeloupéenne de distribution moderne (SGDM) (C-214/95), Martinique automobiles SA (C-215/95), Socovi SARL (C-216/95), Etablissements Gabriel Vangour

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notre combat), «   Devrimci proleter gençlik   » (la jeunesse prolétaire révolutionnaire), «   Öğrenciyiz haklıyız kazanacağız   » (nous sommes étudiants, nous avons raison, nous vaincrons

2008 Bucharest Court of Appeal 11 February 2009 Bucharest County Court A: EUR 28,000 (24,000+4,000)   B: not requested 20. 30211/10 05/04/2010 Mihai George Dominic GEORGESCU Romanian 1954 North Vancouver

l'élimination des cadavres d'animaux pour lesquels il n'existe pas de traçabilité sur le registre de santé de l'élevage ; que la présence d'un bac d'une centaine de litres rempli de déchets de soins divers-vaccins

2005   10 000   € 10/11/2005 N o de requête Nom de l'affaire, date de l'arrêt, définitif le Préjudice matériel Préjudice moral Frais et dépens Devise Date de paiement 36149/97 Losanno et Vanacore

Elle a ainsi relevé que ces transports litigieux étaient à destination de zones touristiques notoires (Rome, Porto-Seguro, Nice, Athènes, Vancouver, République Dominicaine, etc.) ou dans lesquels l’Alliance

De plus, si les associations demanderesses soutiennent que les besoins d’un hôtel quatre étoiles n’est pas établi, il ressort des pièces du dossier que la zone située entre Villeneuve-Loubet et Valbonne

on 21/07/2005   10 000   € 10/11/2005 Application Case, date of judgment, final on Pecuniary damage Non-pecuniary damage Costs and expenses Currency Date of payment 36149/97 Losanno and Vanacore

Belgium (cited above) and by the Institut du droit international in a 2001 resolution ( Annuaire de l’Institut , Vancouver Session, 2001, vol.

    On 18 July 2005 the couple married in Vancouver, Canada. In the same year Mr Isita designated Mr Bray as his heir.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel JALABERT Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Fabrice ORTET Monsieur Pascal VALTON

/ A qui profite Irma”, “Tous vaccinés cet été ?”