AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2600438_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
contradictoires entre les parties, le tribunal, constatant que seule restait en litige la communication du rapport d’expertise relatif aux dommages subis par l’église Notre-Dame de l’Assomption lors du tremblement
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TREMBLAYE DEMENAGEMENTS 53
23/06/2026
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TREMBLAYE DEMENAGEMENTS 28
18/06/2026
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FINANCIERE DU DEMENAGEMENT ET DU MEUBLE TREMBLAYE
16/06/2026
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TREMBLAYE DEMENAGEMENTS NORMANDIE
16/06/2026
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FINANCIERE DU DEMENAGEMENT ET DU MEUBLE TREMBLAYE
16/06/2026
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601890_20260220
20 février 2026
20 février 2026
hospitalisée : le 20 juin 2025 pour vingt-quatre heures, le 3 juillet 2025 pour douze heures, le 23 aout 2025 pour quarante-huit heures et le 1er septembre 2025 avec à chaque fois pour cause des tremblements
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