Z..., architecte, lequel a fait poursuivre les travaux ; qu'après expertise l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde des travaux exécutés ; Attendu que M.

automobiles (la société), dont il est devenu le président du conseil d'administration le 23 août 1986, s'est, par acte du 6 novembre 1987, constitué envers la société Banque Hervet (la banque), caution du solde

automobiles (la société), dont il est devenu le président du conseil d'administration le 23 août 1986, s'est, par acte du 6 novembre 1987, constitué envers la société Banque Hervet (la banque), caution du solde

souverain d'appréciation des juges du fond ; qu'il ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu en second lieu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté du paiement du solde

Y... le règlement du solde débiteur de son compte, puis l'a assigné en paiement ; que la cour d'appel a décidé que celui-ci était redevable du montant du solde débiteur de son compte à la date du 30 octobre

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 29 avril 1992), d'avoir accueilli la fin de non-recevoir tirée du défaut de dénonciation de sa part dans le délai légal du reçu pour solde de tout compte, et de

motifs que ceux énoncés dans cette lettre, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement du solde

des travaux a été prononcée avec réserves ; que le syndicat des copropriétaires, invoquant des désordres, a assigné en réparation la société Standex, qui a demandé reconventionnellement paiement du solde

que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer diverses sommes en déclarant recevable la demande du salarié alors, selon le moyen, que le motif invoqué pour invalider le reçu pour solde

été classée en invalidité première catégorie avec effet au 1er juin 1984, et a travaillé à temps partiel jusqu'au 4 août 1985 ; que l'intéressée n'ayant pas souhaité voir renouveler le congé sans solde

ses deux branches : Attendu que la Société générale fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Lô, 17 novembre 1993) de l'avoir déclarée forclose en son action en remboursement du solde

d'avoir déclaré recevable l'action du salarié, bien qu'intentée après l'expiration du délai de forclusion, alors, selon le moyen, que l'article L. 122-17 du Code du travail n'exige pas que le reçu pour solde

société Intraco) fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 28 avril 1988) de l'avoir condamnée à payer à la société Mercure 3000, qui la fournissait en pneumatiques usagés, une certaine somme en règlement du solde

Y... en paiement de sommes d'argent correspondant à sa part dans les bénéfices, au solde restant dû selon lui sur le prix de cession du mobilier et du matériel de bureau ainsi qu'à des dommages-intérêts

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un solde de salaires et des congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que la convention collective ne pose aucune condition

jugement du 21 mars 1990 a prononcé la liquidation judiciaire des biens du débiteur principal; qu'après déclaration de sa créance, la Société générale a réclamé aux cautions paiement du montant des soldes

par une diminution du temps de travail et des indemnités compensatrices de frais" ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes de rappel de salaire et de solde

Van X..., agent commercial ; que ce dernier a assigné la société Infinim en paiement du solde de sa rémunération ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Infinim fait grief à l'arrêt attaqué