AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
transition énergétique a rejeté sa candidature à l’appel d’offres 2021 S 203-530267 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire
Source officiellePage 75 sur 231
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
du recours gracieux formé contre cette délibération, ainsi que l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône a accordé à la société Solefra 16 un permis de construire une centrale solaire
Source officielle