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4 611 résultats pour « Solari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03254_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

transition énergétique a rejeté sa candidature à l’appel d’offres 2021 S 203-530267 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01496_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

du recours gracieux formé contre cette délibération, ainsi que l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône a accordé à la société Solefra 16 un permis de construire une centrale solaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01031_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

L’article A11 du même règlement dispose que : « (…) En secteur Aer : les parcs solaires devront être traités par la plantation d’une zone boisée permanente de 15 m de large suffisamment dense pour obstruer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a2d

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Pris en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société COMPAGNIE d'ENERGIE SOLAIRE C.E.S. [...] [...]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01520

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Après ses déboires avec la vente de placement en panneaux solaires Dom Tom Défiscalisation, la société [2], s'est repositionnée sur la distribution de placements à promesses vendus sous sa marque Gammes

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

697cd02ecdc6046d4747232e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le fruit de l’exploitation des panneaux solaires Madame [A] [K] revendique l’intégration, à l’actif de l’indivision, des fruits de l’exploitation des panneaux solaires qui avaient été installés sur

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a63a229e1072dea8423

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2018 N° RG 16/06900 AFFAIRE : SAS ELECTRICITE SOLAIRE DE BLYES ZC C/ SA

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a66a229e1072dea8424

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2018 N° RG 16/06903 AFFAIRE : SAS ELECTRICITE SOLAIRE DE BLYES ZA C/ Société

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a68a229e1072dea8425

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Code nac : 56C 13e chambre ARRÊT N°251 CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2018 N° RG 16/06904 AFFAIRE : SAS ELECTRICITE SOLAIRE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00413_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Aux termes de l'article A 11 du règlement de la zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Narbonne relatif à l'aspect extérieur des constructions : " En secteur Aer : les parcs solaires devront

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02295

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

La modification des taux de commissionnement des 15 représentants de la société LUXOTTICA FRANCE composant la force de vente de la ligne A... solaire, qui réalise une part significative de l'activité de

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e716

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

d'assistance technique et de maintenance - JIT Solaire', non daté.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10345

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La CJUE ayant ainsi répondu que l'obligation d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative solaire à un prix supérieur à celui du marché et dont le financement est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ee6

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Par jugement du 7 décembre 2017, après avoir constaté que la société IDF Solaire devenue France Habitat solution avait été radiée du registre des commerces et des sociétés le 28 septembre 2015 par suite

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402804_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Si, dans son avis versé à l’enquête publique, la MRAe relève que les chiffres sont sous-évalués ou surévalués selon la provenance française ou chinoise des panneaux solaires, le gain reste avéré et une

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402824_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Si, dans son avis versé à l’enquête publique, la MRAe relève que les chiffres sont sous-évalués ou surévalués selon la provenance française ou chinoise des panneaux solaires, le gain reste avéré et une

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501111_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Si, dans son avis versé à l’enquête publique, la MRAe relève que les chiffres sont sous-évalués ou surévalués selon la provenance française ou chinoise des panneaux solaires, le gain reste avéré et une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262484eb1a50c277d4c5bad

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[I] [P] a acquis auprès de la société Compagnie d'énergie solaire (la société CES) une installation photovoltaïque comprenant 36 panneaux photovoltaïques au prix de 61 000 euros.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be639413ef607c90ab65ad

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[O] de ne pas avoir donné suite à « la solution définitive » qu'elle lui a présentée le 27 février 2019, portant sur l'installation d'une centrale solaire par la société Actenergie pour un coût total de

Source officielle
CA

Cabinet B

62f73e9543b00e05d4fac745

Appel

11 août 2022

11 août 2022

[Z] a commercialisé les produits créés par sa société Tahiti bio fondée en 2012, après avoir créé sa première société Technopro dans le domaine des panneaux solaires en 2003, et qu'il a également fondé

Source officielle