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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207870_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 septembre 2022 à 14h00 en présence de Mme Sibille, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés, - les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01410_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., de nationalité marocaine, né le 14 mars 1984 à Sidi Lahcen (Maroc), déclare être entré en France dans le courant de l’année 2000 dans le cadre d’une procédure de regroupement familial.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03209_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, ressortissant marocain né le 20 mars 1994 à Sidi Bernoussi, qui a déclaré être entré en France en 2014, a sollicité le 12 octobre 2020 la délivrance d'un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02128_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, ressortissant marocain né en 1970 à Sidi Assa Ben Ali (Maroc) déclare être entré en France en 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00492_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Mme B épouse C, ressortissante algérienne née le 17 janvier 1994 à Sidi Ali, qui a déclaré être entrée en France le 14 octobre 2014, a sollicité le 2 avril 2019 son admission au séjour au titre des dispositions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01491_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B D, ressortissant tunisien né le 5 janvier 1987 à Sidi Bouzid (Tunisie), est entré en France dans des conditions et à une date indéterminées, et selon ses seules déclarations, en juillet 2019.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02264_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B A, ressortissant marocain né le 30 janvier 2000 à Sidi Kacem (Maroc), est entré en France, alors qu'il était mineur, à une date et dans des conditions indéterminées.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00383_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D, ressortissant algérien né le 20 février 1994 à Sidi Ghiles (Algérie), déclare être entré en France en 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02853_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, de nationalité algérienne, né le 12 juillet 1993 à Sidi Ali (Algérie), déclare être entré en France le 22 janvier 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305569_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A, né en Mauritanie et naturalisé Français en 2012, a obtenu en 2002 le diplôme de docteur en médecine délivré par la faculté de médecine de Sidi Bel Abbès (Algérie), ainsi qu'un certificat d'étude spécialisée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03242_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03775_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines ou au préfet compétent de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515951_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., ressortissant marocain né le 1 septembre 1990 à Sidi Slimane a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de trois ans, portant la mention « travailleur saisonnier » délivrée
Source officielleChambre 2 A
635cc3540d69e87f74e6c00b
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[D] a fait citer devant le tribunal d'instance de Strasbourg la société SICI-Société immobilière Alsace Lorraine, aux fins d'annulation de la résolution ayant approuvé les comptes de l'exercice 2016, et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0703DEC006025412
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Popescu, lawyers practising, respectively, in Cluj-Napoca and Sibiu. 2. The Romanian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms C.
Source officielleChambre civile 1-1
65a786728121050008662fba
16 janvier 2024
16 janvier 2024
VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samia KASMI, -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleChambre civile 1-1
65a786768121050008662fbc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Juin 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b40737753f879640d60a87
24 janvier 2024
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas SIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC002755804
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Par un jugement définitif du 4 octobre 2001, le tribunal départemental de Sibiu fit droit partiellement à l’action et condamna le ministère à verser au requérant la somme de 130 996 382 anciens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC001372304
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Ştefan Cliveţ, est un ressortissant roumain, né en 1948 et résidant à Sibiu. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») est représenté par M.
Source officiellePage 75 sur 130