motifs, repris des premiers juges, que Jerzy Y... conteste avoir exercé une activité commerciale non déclarée; que, cependant, des documents relatifs à la vente de 30 véhicules, pour laquelle il a servi

X... de veiller à tout le service cuisine et à la fraîcheur des aliments servis ; que la constatation dans un premier temps d'un non respect des règles d'hygiène par le service cuisine, et dans un second

La VPPN, l'APPREL et la SPPEF (les associations) font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que toute « méconnaissance des règles d'urbanisme ou des servitudes d'utilité publique » peut servir

de déclarer la procédure régulière et de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que la commission départementale de conciliation est compétente pour donner son avis sur l'évaluation des biens ayant servi

Elle ne peut être utilisée pour l'envoi direct de tracts, ni servir de forum de discussion.

Ce moule a pu servir à la réalisation des contrefaçons saisies dans le cadre des perquisitions de 1992 et 2000 » ; qu'en conséquence, cette oeuvre apparaissant avoir pu être réalisée antérieurement à la

factures, actes unilatéraux, ne peuvent constituer des moyens de preuve pertinents même entre commerçants ; qu'ainsi, à les supposer inexacts, ils ne seraient que des mensonges écrits qui ne peuvent servir

essentiellement observé que le revenu mensuel de 15 000 francs (2 286,74 euros) retenu par la caisse correspondait au budget utilisé par l'assurée, que ses déclarations faites de bonne foi ne pouvaient servir

Strasbourg (CEES), qui était devenu, en 2005, une direction de l'Ecole nationale d'administration, a rédigé au début de l'année 2007 deux notes faisant état d'appréciations personnelles sur la manière de servir

Par arrêt du 12 novembre 2015, la cour d'appel a relaxé la société et ordonné la restitution des véhicules confisqués, à l'exception du véhicule de marque Mercedes ayant servi au trafic de produits stupéfiants

2019 pour lesquelles il avait reçu un rappel à la loi, dont il n'avait pas fait état, et signé une déclaration sur l'honneur, dissimulant ce récent passé à l'autorité judiciaire qu'il prétend vouloir servir

broncho-pulmonaire, qui avait été diagnostiqué le 4 octobre 2006 ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Dunkerque a pris en charge sa maladie et son décès au titre de la législation professionnelle et servi

Au motif que le montant des bénéfices, qui a servi de base à l'évaluation du prix de cession, avait été artificiellement augmenté par le jeu de commandes fictives et de ristournes indûment majorées consenties

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société SEMEC à verser à M.

la culpabilité ; qu'en l'espèce, il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que le prévenu a toujours nié les faits et que ce n'est que sur la base de la présence de traces ADN sur les câbles ayant servi

Y... en vertu d'un accord verbal et que cet acte, dont les consorts Z... ne contestent pas qu'il ait été connu de leur auteur commun, était susceptible de servir de fondement, dès cette date, à une action

d'architecture" dans une demande de permis de construire est susceptible de provoquer une confusion dans l'esprit du public avec la qualité d'agréé en architecture ; qu'elle ajoute que le prévenu s'est servi

X... constituaient une avance sur les allocations de chômage que l'ASSEDIC devait servir à celui-ci pendant la totalité de la période considérée, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en remboursement