AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en la forme des référés (Paris,

Y... est sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, manque de base légale, l'arrêt, qui retient l'insuffisante motivation de la lettre de licenciement sans rechercher le caractère réel et

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 12 novembre 1987), M.

Pierre X..., demeurant ..., Bar-Le-Duc, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1990

palais Abbatial à Auberive (Haute-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage, alors, selon le moyen, que la règle selon laquelle le licenciement sans cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 mars 2003) et les productions

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 4 mars 1997), que la société civile immobilière Monaco panorama (la SCI)

d'un jugement rendu le 26 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section industrie), au profit de la société Hubert, ... (14ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Yves, Jérôme Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de Mme Marie-Thérèse Z..., demeurant à Saint-Dizier (Haute-Marne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Y..., ès qualités, font grief aux trois arrêts attaqués (Montpellier, 29 mai 1997), d'une part, d'avoir condamné la société, à verser des indemnités de congés payés, alors, selon le premier moyen, que

le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 1996) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis et de dommages-intérêts, alors, selon

; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 19 juin 1998) de la débouter de sa demande de rappel de salaires au titre d'heures supplémentaires alors, selon

, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 2001 par le tribunal d'instance de Sartène (contentieux des élections politiques), la concernant, LA COUR, composée selon

. ; que, peu après, la société Alice a licencié pour motif économique ces salariés ; Sur le second moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués de les avoir déboutés de leur demande

janvier 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société anonyme Jacky Deniau, sise route de Blou, Longue (Maine-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

A..., représentant des créanciers de la société FL, ... (4e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

ès qualités d'agent général de la compagnie le Groupement français d'assurances (GFA), demeurant avenue Bruat, BP. 339, Papeete (Polynésie Française), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon