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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469895.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470671.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470672.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473539.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464078.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464398.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464404.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464405.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926cb
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Sébastien X...
Source officiellecr
61372548cd5801467741c748
14 octobre 1992
14 octobre 1992
Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE MUTUELLES du MANS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 27 juin 1991, qui, après avoir condamné Sébastien
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc926
28 février 1995
28 février 1995
Jean Sébastien X..., demeurant ... (14e), 2 / du Centre de gériatrie Les Magnolias, dont le siège est ... à la Caille à Villebouzin-Blainvilliers, Longjumeau (Essonne), défendeurs à la cassation ;
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467336.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10589
12 octobre 2022
12 octobre 2022
siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-13.237 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société [U] Sebastien
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923aa
7 mai 2015
7 mai 2015
RG N : 14/ 00984 AFFAIRE : Sébastien X... C/ Mumine Y... S. B/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e40f
21 juin 2011
21 juin 2011
1972 à TARARE (69) ... 42110 POUILLY LES FEURS représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Fabrice PILLONEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Sébastien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300999
18 septembre 2012
18 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 mars 2011) que Mmes Danielle et Michèle X... ont acquis de la société Saint-Sébastien
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00761
9 juillet 2013
9 juillet 2013
X..., aux droits duquel vient la société Sébastien X..., agissant en qualité de représentant des créanciers, a saisi le tribunal d'une requête en rectification d'erreur matérielle de ce jugement ; que
Source officielleSociale B salle 1
62c52968a2c423637907975d
29 avril 2022
29 avril 2022
Par jugement rendu le 13 mai 2019, le tribunal de commerce de Lille a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Procom et a désigné la SELURL Depreux Sébastien en qualité de liquidateur.
Source officiellesoc
613723becd5801467740d9bc
17 octobre 2001
17 octobre 2001
Sid Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section industrie), au profit : 1 / de la société Sebastien Construction, société
Source officiellesoc
6137248ecd580146774167de
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Sébastien Y... ; que ces derniers ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner la société Pierre et fils au paiement de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du code
Source officiellePage 75 sur 734