Salvator, XL... Jean-Claude, XM... Jean-Pierre, XN... Alain, XT... Gérard, XS... Fabien, XU... Denis, XV... Henri, YW... Alain, XF... Franck, XO... Claude, XO... Michel, XH...

O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'experts, composé de Mme G B, inscrite sur le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Marseille, Hôpital San Salvadour, BP 80 à Hyères

déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00417 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Ugo SABADO

François Saldias, demeurant Alcay, 64470 Tardets Sorholus, 75 / de Mme Annie Sallato, demeurant 64130 Espes Undurein, 76 / de Mme Maria Santos Da Silva, demeurant 8, boulevard Gambetta, 64130 Mauleon

procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 avril 2022, le 21 avril 2022, le 25 avril 2022, et le 2 février 2023, Mme Naima Tabi-Djoudar, représentée par Me Sabado

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juin 2025 Affaire : SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE Boulangerie, pâtisserie salés viennoiserie traiteur snacking salades

LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BRASSERIE A VIANDES C+ ENCORE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 847 907 342 Activité : Crêperie, saladerie

de la SAS JANE ; ATTENDU que la SAS JANE, [Adresse 1], est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 899376628, et exerce une activité de: Restaurant, crêperie, saladerie

activité de: Fabrication artisanale, préparation et vente, sur place ou à emporter, de glaces, sorbets et entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades

Localité 1] Nº: 935 233 262 ACTIVITE : Toutes activités de restauration, traiteur, préparation de plats cuisinés, ventes de produits artisanaux, fromageries, charcuterie, épicerie fine, sandwicherie, saladeries

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique ALIOTHAN ET COMPAGNIE Activité : La restauration traditionnelle de pâtes et salades

les documents comptables qu’elle a fournis à l’administration apparaissent des marchandises susceptibles d’être taxées à 10 % en tant que ventes à consommer sur place ou à emporter, telles que les salades

puisque non seulement l'usage commun n'en a pas été rappelé dans ces actes mais encore, l'acte de partage de 1896 précise qu'Edouard ne pourrait accéder à l'arrière sur son fonds, que par le " jardin à salades

885 et 890 qu'il loue à des propriétaires ; -depuis de nombreux mois, ses cultures sont saccagées par l'irruption de gibier qui piétine et consomme sa production de végétaux tels que le maïs et les salades

Un client de la société TOP LEGUMES SAS l'a alertée de la présence dans des plants de salade d'acide phosphonique (révélateur de la présence de pesticides) à un taux supérieur à celui autorisé par la règlementation

Il est également reproché à Mme [N] [O] de ne pas avoir acheté le 02 mai 2022 la salade demandée par son employeur au motif qu'elle aurait vidé le stock du supermarché.

1950 Agata PAVONE 1959 Liborio PINTAVALLE 1949 Paolo PULIAFITO 1952 Pietro QUAGLIANO 1939 Concetta RANDONE 1949 Giovanni ROMEO 1957 Santo RUSSO 1955 Felice SACCO 1956 Giovanni SALAMONE 1953 Domenico SALVATO

En l’affaire Salvador Coutinho dos Santos Amado c.