cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER

DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00779 APPELANT : Monsieur [Z] [P] [X] né le 31 Janvier 1976 à [Localité 5] (84) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile RUBI

premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Rubis

matériaux de la construction ; qu'il indique que ses parents lui ont fait un don de 50.000 francs à l'époque du mariage ; qu'il précise que la communauté a remboursé le prêt pour une période allant du 7 ruai

SIRET : 542 022 983 00069 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la Selarl Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 assistée de Me Vanessa Ruffa

Cour assistée de la SCP GILBEY DE HAAS, avocats au barreau de PARIS Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie RUFFIN

Jean, Ruffin B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque La Hénin, société anonyme, dont le siège

Embruns, Le Florany, A, Jytel, Karwash, Ker Auto Net', Lavage Eco Service, EURL Lavage Landevantais, Lav'Auto 56, Lorric Cogard, Maricou, Mouss'Auto Sarz'eau, Ples'car Wash, Le Port, Riantec Lavage, Rubis

François THOMAS, Conseiller, désignée par Ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie RUFFIER ARRET : - contradictoire

Greffier, lors des débats : Madame Elodie RUFFIER ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Localité 8] [Adresse 1] [Localité 8] ET Madame [R] [L] Née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Mélanie SPANIER-RUFFIER

Greffier, lors des débats : Madame Elodie RUFFIER ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

1945 Coimbra 04/06/2007 32733/07 Francisco Guiomar de Jesus Martelo 29/12/1934 Beja 20/07/2007 32744/07 Maria de Fátima de Vilhena Freire de Andrade Mira Brito Paes 20/02/1931 Beja 20/07/2007 41645/07 Rui

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juin 2023 et 30 juin 2023, la société SCA Unicoque, représentée par Me Ruffié, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable, à titre

AE E, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Messanges a accordé à la société C2 promotion un permis de construire