Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M. I..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Franfinance, et l'avis de M.

Ricour, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement n° 0908219 du tribunal administratif de Paris du 10 février 2011 ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, Me Haas

Ricour, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme [G] et de MM.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

2024, un rapport établi par la société DEC2, mandatée par la société STB Matériaux a notamment conclu : * s’agissant des boues présentes en fond de déshuileur/débourbeur à la présence : - de traces de HAP

d’un audit complet avec un état des lieux du parc informatique proposant des solutions adéquates pour renforcer la sécurité du parc informatique, sauvegarder les données avec accord avec les normes HADS

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.C.... 1.

had been aware.

procédure, malgré les nombreuses relances, Monsieur [Y] ne comparaît pas, ni personne pour lui et indique par mail en date du 23 mars 2026 qu'il développe une nouvelle activité, qu'il vient d'acquérir 10 ha

Y... est demeuré titulaire du bail sur une superficie de 24 ha 22 a 89 ca ; que par acte du 6 avril 1999, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Haas, conseil de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Haas, avocate de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Emilie Haas, avocate de M.

The applicant is a member of the Haber-Sen, a trade union formed by public employees.

#Straffesager mod Jan van de Haar og Kaveka de Meern BV.#Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Arrondissementsrechtbank Utrecht - Nederlandene.

. - EVALUATIONS ET AVIS DE LA HAS SUR LE SERVICE ATTENDU DES PRODUITS, ACTES OU PRESTATIONS DE SANTÉ ET DU SERVICE QU'ILS RENDENT EN VUE DE LEUR REMBOURSEMENT (1° DE L'ART.

#Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret AS contra Minister for Transport, Energy and Communications y otros.#Petición de decisión prejudicial: Supreme Court - Irlanda.