] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors « que l'exécution d'une décision de justice exécutoire à titre provisoire n'a lieu qu'aux risques

d'une mise en demeure de l'inspection du travail, postérieure à l'accident litigieux, d'avoir à installer sur une machine conforme aux règles de sécurité un dispositif de protection pour éviter le risque

décembre 1999, de sorte qu'en considérant qu'un tel acte constituait un titre de rente d'incapacité permanente dont les capitaux représentatifs devaient être pris en compte dans la détermination du risque

réparation de leur préjudice à la somme de 150 000 euros alors, selon le moyen : 1 / que l'expert comptable tenu d'une obligation de conseil à l'égard de son client, doit l'alerter des anomalies et risques

un acte de gestion courante d'une société entrant dans son objet social ; que le caractère essentiellement et hautement spéculatif de certains placements sur des marchés financiers, par définition à risque

capitaux disponibles d'une société n'entrent pas dans son objet social ; que le caractère essentiellement et hautement spéculatif de certains placements sur des marchés financiers, par définition à risque

[O] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de retour des enfants au Portugal, alors : « 1°/ qu'en cas de déplacement illicite d'enfants, l'existence d'un risque grave ne peut faire échec au principe

souscripteur, afférentes à la protection complémentaire en matière de frais de santé, c'est-à-dire versées en contrepartie des prestations que les mutuelles s'engagent à fournir en cas de réalisation du risque

lié à l'opération et en évaluant la valeur du bien à 570 000 euros au 19 octobre 2011, date de la licitation, tandis que le risque lié à l'opération, en raison du caractère aléatoire de la réalisation

Z... se réclame d'actions spectaculaires menées publiquement présentées comme des actions à caractère politique ; qu'il existe ainsi un risque que l'intéressé ne cherche à transformer l'audience de la

[C] « sur leur fonds leur causant un trouble anormal de voisinage » ; qu'en jugeant les époux [B] fondés à solliciter des dommages-intérêts en réparation du trouble de voisinage résultant du risque de

arrêt de la débouter de l'ensemble de ses prétentions, alors, selon le moyen : 1°/ que l'agent général d'assurance est tenu d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques

transmette au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité suivante : « En ce qu'il présume d'origine professionnelle sans condition de seuil d'exposition au risque

Il leur appartient d'apporter la preuve du caractère inadapté du crédit par rapport à leurs capacités financières ou d'un risque d'endettement qui serait né de l'octroi du crédit.

titre de la législation professionnelle la pathologie déclarée, alors « que la maladie doit être considérée comme contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque

La SCI fait le même grief à l'arrêt, alors « que, s'agissant de l'assurance contre les risques de décès et d'invalidité souscrite par les époux C..., l'arrêt attaqué a retenu que, selon les stipulations

pour le maire du [Localité 1] de n'avoir entrepris ni travaux ni réflexion destinés à améliorer la signalisation avancée " des lieux ne peut constituer une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque

annonces publiées par Eric X..., le lecteur de celles-ci pouvait légitimement croire qu'un interdit bancaire retrouverait sa pleine capacité à émettre des chèques et à utiliser une carte bancaire sans risque