Les relations contractuelles entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 janvier 2021), M. et Mme [T], propriétaires, dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, d'un lot comprenant un appartement en rez-de-chaussée, ont bénéficié

21 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [Y], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Mme [U] [Y], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la Régie

Les relations contractuelles sont régies par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 3.

[S] [Z], 2°/ à Mme [H] [U], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Régie Simonneau, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

Montpellier, 22 novembre 2022), M. et Mme [O] et [E] [L] et Mme [W] [L] (les bailleurs) ont donné à bail commercial par acte du 24 mai 2004 à la société FL Café (la locataire) un immeuble comportant un rez-de-chaussée

JANVIER 2025 Le groupement d'intérêt économique (GIE) Médiatransports, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire des sociétés Métrobus, société anonyme, (anciennement dénommée Régie

La relation de travail était régie par la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence du 19 décembre 2006. 3.

#Дело T-309/10 RENV-REC.

Le lot 102 sis au rez-de-chaussée ne pourra être utilisé qu'en tant que bureaux'. (article 2, relatif à la désignation et affectation de l'immeuble).

Il s'agit d'un ancien hôtel particulier, constitué d'un rez-de-chaussée, élevé sur caves, de deux étages, ainsi que d'un jardin situé à l'arrière.

plus de 99 % par les époux Y... de la manière suivante : Micheline Y... 1 244 actions, Christian Y... 1 243 actions, porteurs divers 13 actions ; qu'elle exerce l'activité de consultant en entreprise à Reux

celles d'un bon père de famille ; que lorsqu'il lui est rappelé cette difficulté à l'audience, après qu'il eut spontanément souligné avoir parfaitement respecté ce contrôle judiciaire, il l'évacue d'un revers

All matters have been decided and are res judicata ... “ B.

[RE] SANTE S.A.S.

DEMANDERESSE La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 1] (RIVP), Société anonyme [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE

11 mai 1999, la société Hôtel de Blauvac (la locataire) est cessionnaire d'un bail commercial consenti le 8 novembre 1991 par la SCI Ferh (le bailleur) portant sur des locaux à usage d'hôtel situés au rez-de-chaussée

de pompes funèbres ayant fourni des prestations funéraires en violation des droits d'exclusivité, maintenus pour cinq ans, en application des dispositions transitoires de cette loi, au profit de la régie