Jean-Pierre X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 19 février 1996) de l'avoir radié de la liste électorale de la commune de Pézenas, sur la demande de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 19 février 1996) de l'avoir radiée

que la viande provenait de pays différents ; que le prévenu ne contestait pas la matérialité de l'affichage mentionnant pour le premier supermarché que la viande était issue des meilleurs animaux de race

publique à la discrimination, la haine, la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race

Pleyel, à [Localité 1], arguant de ce qu'ils constataient, dans le cadre de l'exécution de leur travail, une situation potentiellement dangereuse du fait de l'écaillage de peinture amiantée sur les rames

X... avait, à la suite de sa condamnation pénale, choisi de cesser son activité d'expert-comptable afin d'éviter une sanction disciplinaire qui aurait pu aboutir à la radiation pure et simple de son ordre

commettre l'infraction ; "aux motifs que seule est désormais contestée la détention de chien de la 1ère ou 2ème catégorie, malgré interdiction ; dès lors qu'un chien ne figure pas sur la liste des races

janvier 2012, il a travaillé pour la société Y... services, gérée par Mme Y... et affiliée à la caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics ; que la société Y... a fait l'objet d'une radiation

courtier), a distribué, jusqu'à sa mise en liquidation judiciaire par jugement du 6 novembre 2008, des contrats d'assurance proposés par la société Generali vie (l'entreprise d'assurance) ; qu'elle a été radiée

Z... qui en étaient les propriétaires ; qu'après que ceux-ci eurent été radiés du répertoire des métiers le 4 février 2000, la salariée, en arrêt de travail pour maladie depuis le 18 mars 1998, a cessé

Focillon, commissaire aux comptes, en paiement de dommages-intérêts, un tribunal de grande instance a radié l'affaire et a ensuite déclaré l'action prescrite ; que la société Rocco Y... a relevé appel

en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia (30 mars 1995) d'avoir ordonné la radiation

qu'elle n'avait pas cessé d'être malade depuis le 14 décembre 1982 et que c'est sur les conseils de la caisse primaire d'assurance maladie qu'elle s'était inscrite au chômage, ce qui a abouti à sa radiation

trois moyens réunis : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999), d'avoir accueilli le recours du préfet de la Haute-Corse tendant à sa radiation

qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 7 février 1997) d'avoir rejeté le recours de Mme Z..., inscrite sur la liste électorale de la commune de Soccia, tendant à la radiation

le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 769) d'avoir accueilli le recours du sous-préfet de Corte tendant à sa radiation

le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 756) d'avoir accueilli le recours du sous-préfet de Corte tendant à sa radiation

le moyen unique : Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 764) d'avoir accueilli le recours du sous-préfet de Corte tendant à sa radiation