Reste à comprendre comment une telle prose peut être publiée par une grande maison comme le Seuil.

(l'emprunteur), suivant offre acceptée le 17 janvier 2007, un prêt immobilier d'un montant de 200 000 euros et, suivant offre acceptée le 18 juin 2007, un prêt relais d'un montant de 170 000 euros ; qu'à

présent arrêt ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2018), que la société CA Consumer finance (la société Consumer), se prévalant de la déchéance d'un prêt

l'assemblée générale du 18 novembre 2002 indiquant qu'elle prenait acte de la démission de Stéphane Y... du conseil d'administration de la société Fortune ; qu'elle invoque également le fait que le procès-verbal

EXPOSE DU LITIGE Selon un acte sous seing privé du 16 juillet 2014, la société anonyme la banque CIC Est (ci-après dénommée la SA CIC) a consenti un prêt à la société à responsabilité limitée Angel Prod

remboursement ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le pourvoi, que, manque à son devoir de conseil la banque qui consent à des parties des prêts

la banque ; qu'il ne peut pas lui opposer les manquements du prêteur à ses obligations, ni les irrégularités qui peuvent affecter les offres de prêts, dès lors que M.

à un autre prêt consenti par la banque, déjà garanti par la CNP, lui-même restructurant des prêts antérieurs ; qu'à compter du 20 juin 1992, M.

[J] du chef reproché, alors qu'en vertu de l'article 537 précité, les contraventions sont prouvées, soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur

X..., Y..., Z..., A..., B... et C..., qui étaient salariés de la société Prot, ont été licenciés le 29 mars 1996 pour motif économique ; Attendu que la société Prot fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

les mêmes arguments pour ce prêt que pour le prêt d'un montant de 469 736 euros, sauf en ce concerne les frais de l'agence Poly Partners qui ne concernent que ce prêt ; ces arguments ne peuvent

1927, 407 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que Mme Y..., interprète assermenté en langue italienne, ait prêté

Le 11 août suivant, la banque a fait inscrire son privilège de prêteur de deniers.

Le 24 octobre 2017, les emprunteurs ont assigné en nullité des contrats de vente et de prêt et en restitution des sommes versées le prêteur et le vendeur puis son mandataire ad hoc, désigné par ordonnance

Les 9 et 12 décembre 2011, la banque a assigné les emprunteurs en paiement des sommes dues au titre des deux prêts.

L'acheteur a payé le prix au moyen d'un emprunt souscrit auprès de la Société générale (le prêteur). 3.

A... ; qu'en retenant, cependant, pour qualifier le prêt litigieux de prêt immobilier soumis aux dispositions du code de la consommation et faire application de la prescription biennale, que ce prêt était

la prescription de l'action en nullité de la stipulation d'intérêt du prêt de l'espèce à compter de la date de ce prêt, quand elle constate elle-même qu'il ne fait pas mention d'un taux effectif global