d'assurance maladie (CRAM) des Pays de la Loire, dont le siège est 7, rue du président Edouard X..., à Nantes (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchard-Lefort, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers

qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Soltra, domicilié BP 289, rue Jean Jaurès, 17312 Rochefort-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Poitiers

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 Mme [V] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-19.117 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Poitiers

(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Claude X..., demeurant ...

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M. Patrick X..., demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francette X..., demeurant ... de Lion, à La Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers

(Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Elisabeth X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers

URSSAF) de Normandie, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de l'URSSAF de Basse Normandie, a formé le pourvoi n° V 22-20.668 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers

[U] [V], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° A 22-19.615 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [T] [S],

La société [Adresse 4], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-17.666 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Poitiers

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Y..., épouse D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

X..., engagé en 1977 comme directeur de la société Le Port de l'Herbaudière, a été licencié par lettre du 31 août 2000 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

dans le sens du travers; que la cour d'appel en a déduit qu'en cas de manipulation par télécomande au sol, qui était le mode d'utilisation envisagé par les sociétés Prosimo et Exma, il suffisait au pontier

V 99-42.941 formés par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel de Poitiers

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association SMINOV, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Poitiers

René Y..., 2 ) Mme Angelle X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., à Saint-Julien-l'Ars (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la commune