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13 764 résultats pour « Poissonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ff9b3791a0885c4f68d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Ce tableau prévoit notamment les travaux susceptibles de provoquer cette maladie qui sont ceux « comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension

Source officielle

Page 75 sur 689

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Annonces BODACC119 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FRANCOIS POISSONNET

SIREN 829208719Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

05/06/2026

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Immatriculations

POISSONNET, Eliott, Matthieu, Valentin

SIREN 987510344Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

24/05/2026

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Dépôts des comptes

POISSONNET DAMIEN MENUISERIE

SIREN 910593896Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

16/01/2026

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Dépôts des comptes

POISSONNET DAMIEN MENUISERIE

SIREN 910593896Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

07/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POISSONNET LAURENT

SIREN 825205180Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

11/11/2025

Voir →

CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff76

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le tableau n° 57 C des maladies professionnelles, affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, prévoit': - C - Poignet - Main et doigt

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bcc2a5bdff9702ff94

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le tableau n° 57 C des maladies professionnelles, affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail, prévoit': - C - Poignet - Main et doigt

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687160cfd395d6ba9f2a69da

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le certificat médical initial daté du 14 novembre 2018 constate : « après une chute, contusion main/poignet gauche, jambe droite, lombalgie ».

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303089_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Il soutient que : - les douleurs et limitations fonctionnelles qu’il subit au niveau du poignet gauche sont imputables aux fautes commises par le service des urgences de l’hôpital Nord, et sa pathologie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210676

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

droit déclaré le 1er septembre 2010, puis du poignet gauche, déclaré le 5 janvier 2011 ; que la date de consolidation a été fixée, pour ces deux pathologies, au 30 septembre 2011, date confirmée par expertise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210059

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

l'avis n'analyse pas de manière exhaustive les pièces du dossier, il indique, après avoir rappelé le parcours professionnel de Mme Brigitte Y..., que celle-ci n'a pas été exposée à des contraintes de poignet

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe2dcdc6046d473b08b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] en raison de « persistance : d’une limitation de tous les mouvements du poignet gauche, côté non dominant, d’une raideur de l’articulation interphalangienne du pouce gauche, côté non dominant avec

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9cdcdc6046d479b9d3c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

S'agissant des gestes réalisés par l'assurée, le questionnaire rempli par l'employeur lui-même indique que Madame [A] réalise des travaux comportant des mouvements de rotation du poignet et des mouvements

Source officielle
CC

civ3

La Fayette du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2012:C301288

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

ensemble l'article 41 ter de la loi du 23 décembre 1986 et l'article 10 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2011), que la Société immobilière de Paris Poissonnière

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303187_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

portant approbation d’une délibération n° B37/2019 du comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301401_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414510_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

pêcheurs de loisir, la profession des moniteurs guide de pêche français est exclue du bénéfice de la répartition des sous-quotas de thon rouge et des bagues de marquage ce qui l'empêche de décompter les poissons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872a0

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

que l'expert alors désigné a attribuée à la chaleur qui a entraîné la prolifération d'algues et de bactéries associées ayant consommé l'oxygène ; que l'asphyxie de la plupart des poissons s'en est suivie

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616100

Admin. suprême

24 novembre 1976

24 novembre 1976

ROLE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUE AU TITRE DE 1967, A RAISON DES DROITS CORRESPONDANT AU REVENU IMPOSABLE QUI SUBSISTE APRES LA DEDUCTION DU DEFICIT SUBI DANS LA CONSERVERIE DE POISSONS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203732_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

entre ces plans d'eau et les eaux avec lesquelles ils communiquent : / 1° Soit s'ils ont été créés en vertu d'un droit fondé sur titre comportant le droit d'intercepter la libre circulation du poisson

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

627df79a0d41e0057d43e26a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Après avoir diligenté une instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse) a pris en charge, par décision du 5 décembre 2017 cette pathologie 'Ténosynovite du poignet, de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301760_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

centre hospitalier de la Côte Fleurie à la suite d'une chute ; - elle est ressortie le même jour avec un plâtre et une prescription radiologique ; - la radiographie a fait apparaître une fracture du poignet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904358_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Mme B A, née le 15 mars 1948, a été admise, le 31 janvier 2012, à la suite d'une chute à domicile, au service des urgences du centre hospitalier du Mans où une fracture du poignet gauche a été diagnostiquée

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026152426

Admin. suprême

6 juillet 2012

6 juillet 2012

A, appariteur assermenté au syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée, a été victime le 11 juin 2001 d'un accident de service entraînant une fracture du scaphoïde du poignet gauche

Source officielle