C A, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A B, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [Z] est

exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 7], Représentée par Me Anne BAUDIER, avocat au barreau de l'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 mai 2024 et 28 mai 2025, la commune de Narbonne, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

devenue la société Ahlron MTE NV (le transporteur maritime), avec qui elle a conclu le contrat de transport maritime ; que les marchandises ont été chargées au port d'Anvers (Belgique) à bord du navire " Pioneer

naissance 1] 1966 à [Localité 6] demeurant [Adresse 7] Tous deux représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Cécile PION

Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, MM. Silhol, Duval, conseillers référendaires, M.

Gayrard, juge des référés ; les observations de Me Pion-Riccio, représentant M. A... ; et les observations de M. C..., représentant le lycée Pablo Picasso. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant tous deux La Cape Mano, 40410 Pissos, en cassation de l'arrêt n° 2382 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant tous deux La Cape Mano, 40410 Pissos, en cassation de l'arrêt n° 2381 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant tous deux La Cape Mano, 40410 Pissos, en cassation de l'arrêt n° 2378 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit

Pion, demeurant ..., 92310 Sèvres, 2°/ de l'association Maison d'enfants de Sèvres, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; en présence de : - la Direction régionale des

Pion, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Pion, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Lacquemant, Nirdé-Dorail, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.

Pion, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Lacquemant, Nirdé-Dorail, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.

Pion, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Pion, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu