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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501044_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501158_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Gillmann, juge des référés ; - et les observations de Me Pépin, substituant Me Pialou, pour Mme B qui a conclu aux mêmes fins que la requête avec les mêmes moyens.
Source officielle18° chambre 2ème section
66a14636bfa4c7b1df1a957d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
délivrées le : à Me PIALOUX (D0760) Me DELECROIX (R0229) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01575 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7R5 N° MINUTE : 3 Assignation du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307881_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023, Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Pigeon, avocate de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03741_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
à Me Pialou de la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés en première instance comme en appel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400201_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Pialou, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400214_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Pialou, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501040_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501042_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A D, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501050_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A B, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleChambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
°8 odeurs nauséabondes, montants de 4.000,00€ pour le siphon en pied de colonne et de 3.500,00€ HT pour l'intervention du BET sans que l'Expert justifie la nécessité de cette intervention, N°11 mur pignon
Source officielle1re chambre civile
695d66db75782d5f06008a8e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[J] n’ayant pas subi d’infiltrations, de sorte qu’il s’agit d’une non-conformité sans désordre ; - le joint de construction vertical entre la maison existante et la maçonnerie de remplissage du pignon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200715
8 juillet 2021
8 juillet 2021
apos;aucun élément du dossier ne démontre que des mesures de sauvegarde étaient nécessaires et qu'il résulte d'un constat d'huissier réalisé avant les travaux la présence, sur le mur pignon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505951_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
1°) d'annuler la décision implicite du 19 juillet 2025 par laquelle le maire de Cannes a refusé de lui communiquer les documents administratifs des années 2024 et 2025 relatifs à la gestion des pigeons
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8cc
8 mars 2011
8 mars 2011
C/ CRIFO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, magistrats délégués à la protection
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607206_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Martin-Pigeon demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 15 février 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007926445
11 juin 1997
11 juin 1997
du 19 décembre 1989 du tribunal administratif de Dijon est annulé en tant qu'il concerne la belette, la martre, la fouine, le putois, le corbeau freux, la corneille noire, l'étourneau sansonnet, le pigeon
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f38
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Reprochant à Madame [G] de nourrir des pigeons ce qui occasionnait des dégradations à l'immeuble, le syndicat des copropriétaires a obtenu la désignation de Monsieur [R] comme expert, par ordonnance de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200966_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01489_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La commune soutient que : - le requérant qui s'est engagé dans un lieu dans lequel il n'avait pas à se trouver, pour effaroucher les pigeons, en dehors de toute sollicitation en ce sens, a commis une
Source officiellePage 75 sur 353