ultérieurement cotées D 548 à D 574, produites par la partie civile en août 2000 ou résultant d'une perquisition effectuée au domicile de Claude X... en septembre 2000, et les pièces cotées D 575 à D

Centre reconnaît explicitement qu'elle pratique une politique de coût élevé de vente de pièces vis-à-vis de sa filiale pour tenir compte d'une partie de ses coûts indirects (pièces 2-9 et 2-10) ; qu'ainsi

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 27 mars 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné

2 du même code : " Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément un inventaire détaillé.

de la précédente enquête ; qu'en l'espèce, l'ordonnance attaquée se contente de préciser que les pièces communiquées ont été obtenues à l'occasion d'une enquête, sans préciser quel était l'objet de

En l'espèce, il résulte des productions que deux pièces du dossier, communiquées par la caisse à l'employeur par courrier du 10 décembre 2013, c'est à dire à la date de la décision de prise en charge,

X... à payer une certaine somme au titre de l'astreinte définitive, alors que, d'une part, la cour d'appel, en se fondant sur deux pièces qui n'étaient pas visés dans les conclusions et n'avaient pas fait

du dossier" sans qu'aucune indication soit donnée sur la nature de ces pièces et le moment de leur lecture, la Cour de Cassation n'étant ainsi pas en mesure d'exercer son contrôle sur le respect du principe

de travail comme représentant de l'employeur et non comme salarié, alors, selon le pourvoi, que ce jugement a violé les textes de la loi en refusant de les appliquer et en écartant délibérement les pièces

font grief à l'arrêt de déclarer valable leur reconnaissance de dette, alors, selon le moyen, "que les juges du fond ne peuvent accueillir une demande de condamnation en se bornant à énoncer que les pièces

soutenant, qu'après une assignation en responsabilité, Mme X... à laquelle avaient été remises les factures en sa qualité de représentant des créanciers de la société CPF France, avait indiqué que ces pièces

adverses ; qu'en ne recherchant pas si l'augmentation du quantum des demandes de rapport ne constituait pas une réplique aux pièces et conclusions adverses, la cour d'appel a privé sa décision de base

pour votre application Mailbox" ; qu'en retenant que les pièces versées aux débats ne faisaient pas apparaître X...

Certes, il est soutenu par les appelants que des pièces ne portent pas la signature de M. X... I....

[P], ne pouvait présenter au juge de l'exécution, à l'appui de sa demande en nullité de la saisie, d'autres moyens et pièces que ceux qu'il avait présentés aux services fiscaux au soutien de sa réclamation

jusqu'au jour de l'audience, lesquelles doivent être examinées par la Cour dès lors qu'elles ont été régulièrement visées par le greffier ; "et alors, d'autre part, que s'il ressort de l'arrêt que Jean-Pierre

date du 24 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et recels de vols en bande organisée et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande en annulation de pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2001, qui, pour faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 8 000 francs d'amende,