Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT CB/MK Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Arrêt notifié par lettre simple aux parties le 05.05.2022 Grosse délivrée à Me Philippe

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

No 05/02346 AFFAIRE : Philippe X...

Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 02191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG F07 / 00042 APPELANT : Monsieur Philippe

représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 20 Janvier 2014, après ordonnance de clôture rendue le 6 novembre

.-19170 PEROLS SUR VEZERE représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE/ USSEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 5727 du 29/ 10/ 2013 accordée par le

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

nationalité Française, née le 24 Janvier 1956 à LIMOGES (87000), Aide soignante, demeurant ...87410 LE PALAIS SUR VIENNE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [M] né le 25 Juin 2002 à [Localité 9] (ITALIE) ([Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant assisté de Maître Charles-Philippe

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société METROPOLE TELEVISION (M6) ; Considérant qu'aux termes de l'article

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de Mme A et à Me Foussard, avocat du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Numéro de rôle général : 2024J1969 ENTRE : * SAS DOURS LOCATION VEHICULES INDUSTRIELS Numéro SIREN : 409404092 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP GERIGNY & ASSOCIES - Maître Philippe

Arrêt du 09 SEPTEMBRE 2021 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/03945 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [U] [B] [E] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Philippe

prise en la personne de Maître Stéphane BORDIEC, Avocat au Barreau de BORDEAUX (Gironde), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], substituée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe

[Localité 1] représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe

Elena BADESCU de la SELARL DIVOT & BADESCU, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 5] absent représenté par Me Philippe