de l'établissement de [Localité 3], les procès-verbaux des élections au comité d'entreprise ou d'établissement et des délégués du personnel de [Localité 3], des compte-rendu de réunions

restant à payer ; que cet article précise que le prix de revient ne devient définitif qu'après approbation par l'assemblée générale, de sorte que le complément d'apport personnel ne peut précisément être

[E] [V], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de secrétaire de la délégation unique du personnel d'Albioma Caraïbes dans ses attributions de CSE, 2°/ à la délégation unique du personnel d'Albioma

X..., avisé par les services vétérinaires du mauvais état sanitaire de l'élevage, en avait informé le personnel ainsi que M.

Pour qualifier cette réunion de consultation des délégués du personnel, l'employeur verse l'attestation du salarié qui cumule les fonctions de secrétaire du comité d'entreprise et de délégué du personnel

travail, d'une agression commise par un tiers à l'entreprise, Mme X... a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour obtenir la réparation de son préjudice corporel de caractère personnel

Z... et C..., délégués du personnel et salariés de la société Etablissements Raoult et Cie, ont été inclus dans un licenciement collectif pour motif économique ; que leur licenciement a été autorisé le

peut avoir aucun effet ; qu'une banque ne peut abuser impunément un client en substituant un prêt à fondement immobilier à une dette commerciale ; qu'en l'espèce, en retenant, en présence d'un prêt personnel

des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice personnel

de retraite, la caisse serait forclose à procéder à sa révision » le 20 octobre 2015 soit 16 mois après l'entrée en jouissance de l'ensemble de ses droits personnels à retraite ; qu'en statuant ainsi,

Z... que la BPO n'avait jamais envisagé d'obtenir de celui-ci un engagement personnel de caution ; que, dès lors, en retenant qu'il s'était porté personnellement caution, bien que les mentions dudit acte

[M] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de créance au titre du financement de l'appartement sis à [Localité 3], alors « que l'apport en capital provenant de deniers personnels effectué par un époux

Reprochant à la société [X] Outré d'avoir commis une faute en pratiquant cet acte d'exécution à son encontre, en son nom personnel, la société [C] l'a assignée en responsabilité et indemnisation de son

de la société Wilmorin ainsi repris et pour son personnel parisien ; qu'au moment du transfert de son activité à Villers-Cotterets en 1978, elle avait fait référence à la convention collective litigieuse

du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNAC) tant qu'il ne l'a pas reclassé ou licencié ; qu'en décidant au contraire que "M.

Z... ait personnellement demandé à la société Géo Sigma d'organiser l'élection de délégués du personnel avant la lettre de la CGT du 30 décembre 1997, dont elle a considéré qu'il s'agissait d'une ratification

X... en qualité d'opérateur hautement qualifié, au coefficient 157 de la classification des emplois du personnel des organismes de sécurité sociale à compter du 1er mai 1991, puis, à compter du 5 mars

personnel navigant professionnel ; que dès lors, le médecin du travail puis le juge, saisis de la question de l'aptitude de la salariée à son poste de personnel navigant technique, ne pouvaient que constater