la première pour le premier trimestre 1992, la deuxième pour le deuxième semestre de la même année et la troisième par erreur pour la période du 1er janvier 1992 au 29 décembre 1992 et dont il avait pensé

faute de conception engageant la responsabilité du constructeur dans les termes de droit commun ; que par suite, la cour d'appel ne pouvait écarter la faute de conception par ces seuls motifs que les pentes

aggravante de tortures et actes de barbarie, s'agissant des faits de viols commis au préjudice de [A] [D] et [S] [G], alors qu'il résulte des constatations des juges qu'outre les actes de pénétration

d'être en mesure de garantir à Vendôme Automobiles la certitude d'une rentabilité en réalité subordonnée à de multiples facteurs tenant à la fois à la conjoncture de l'économie au plan général, à la "pénétration

A... n'était pas fondé à penser que l'accord de volonté de celui qu'il considérait comme le mandataire de Mme B... et le sien ne s'était pas rencontré, a violé le principe du caractère consensuel des contrats

.., selon les dires de l'employeur, n'ignorait pas cette règlementation professionnelle; qu'à l'inverse, puisque la transaction n'aborde pas la "question du livret professionnel", ne peut-on pas penser

organisation syndicale représentative au niveau national à désigner deux délégués syndicaux en fonction de l'effectif actuel de la société ; que, ledit effectif n'ayant pas été chiffré, il était loisible de penser

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui déclare, sans aucunement s'expliquer, qu'il est établi que c'est à la suite du licenciement de Mme X... que son époux et son père ont pensé

X... qui, s'il a admis avoir sans arrière pensée apporté des croissants à l'une de ses collègues, a, en toute hypothèse, toujours contesté les griefs qui lui étaient reprochés, et n'a en aucune façon reconnu

au fonctionnement des institutions fondamentales de l'Etat que le fait justificatif de la bonne foi propre à la diffamation n'est pas nécessairement subordonné à la prudence dans l'expression de la pensée

peut recevoir, sous prétexte de "faits nouveaux", la dénonciation de faits faisant déjà l'objet de la saisine du juge d'instruction ; que saisi de viols au pluriel, cela inclut tous les actes de pénétration

calomnie ; qu'en effet, à l'époque des faits, il ne pouvait savoir qu'une délibération du conseil de l'ordre de Dole radiant Maître X... serait annulée par la suite et qu'il a donc pu légitimement penser

qu'il avait pu obtenir de Xavier Y... le prêt et le versement des fonds à la société qu'il dirigeait de fait ; que si Xavier Y... ne s'était pas senti suffisamment conforté par la garantie qu'il avait pensé

confirmé les soupçons de l'appelante, ni les propos qu'elle leur faisait tenir ; qu'il n'existe en conséquence à l'issue de l'information aucun élément matériel ni aucune charge sérieuse pouvant laisser penser

avait réclamé qu'un verrou fût apposé sur la porte de sa chambre ; que, par ailleurs, les constatations médicales objectivaient un hymen complaisant permettant l'introduction digitale, voire une pénétration

motifs que, si manoeuvres il y a eu, qui ne sont pas étrangères à la réalisation de la vente et si Hubert X... avait conscience du risque potentiel qu'elles faisaient courir à l'acquéreur, il avait pensé

M. lui aurait demandé de lui pratiquer une fellation, et que celle-ci avait résisté, et qui ne caractérise par aucun autre motif ni une véritable tentative de pénétration sexuelle, ni autre chose qu'un

l'on considère qu'Elie X... a fait donation aux époux Z..., ceux-ci pouvaient librement disposer des capitaux et leur relaxe s'imposera ; que l'analyse des documents joints au dossier permet de penser