X... a assigné la SCCV en paiement d'une provision ; Attendu que la SCCV fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Licencié le 10 septembre 2015, il a saisi la juridiction prud'homale afin de contester le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail et obtenir le paiement de diverses sommes. 3.

fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en remboursement de la somme versée au titre du redressement, alors : « 1°/ que la nullité de la mise en demeure prive de fondement l'obligation au paiement

sur laquelle ont concrètement porté les travaux d'élagage réalisés par la société MB Sud à la demande de la société ERDF, ce qui était de nature à justifier que la société MB Sud poursuive le paiement

X... avait fait valoir que Mme Y... n'avait jamais assuré le paiement des impôts sur les revenus bien qu'elle ait régulièrement travaillé de 1968 à 1979, puis de 1978 à 1982, puis bénéficié d'allocations

une certaine somme alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Isofibre avait fait valoir qu'il résultait de l'article 4 du contrat, lequel ne se confondait pas avec l'article 3 prévoyant le paiement

[X] a assigné Mme [Q] afin d'obtenir la dissolution de l'association et sa condamnation au paiement de différentes sommes. Mme [U], épouse de M.

fournie par la Compagnie générale de garantie (CGG) ; qu'après abandon du chantier et mise en liquidation des biens de l'entrepreneur, les maîtres de l'ouvrage ont assigné le garant pour obtenir le paiement

France; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de différentes demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités

exerçant les fonctions de "responsable-filière" au service de la société Articles ménagers, a été licencié le 9 mars 1993 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

X... en paiement des soldes de leurs comptes arrêtés au 24 janvier 1982, majorés des intérêts au taux conventionnel échus depuis lors ; Attendu que M.

X..., agriculteur des Bouches-du-Rhône, a formé opposition à des contraintes décernées en 1988, qui lui avaient été signifiées à la requête du Gamex pour obtenir paiement de cotisations d'assurances sociales

sociales ainsi que tous les actes subséquents pris en conséquence de ladite convention, la cour d'appel ne pouvait déclarer opposable auxdits créanciers l'acte de vente du terrain, qui n'avait pu être passé

X... a demandé alors le paiement à M. Jean-Philippe Y... d'une somme de 70 000 francs et à M. Jean-Paul Y... d'une somme de 60 000 francs ; Attendu que M.

opposé à la société Paris International, celle-ci, par arrêt irrévocable de la cour d'appel de Paris, en date du 18 février 1988, a obtenu reconventionnellement la condamnation de Monsieur X... au paiement

Mme Z... a vendu aux époux B... la nue-propriété de deux appartements formant les lots 145 et 160 d'un immeuble en copropriété, en s'en réservant l'usufruit viager ; que ces actes prévoyaient le paiement

X..., après avoir été licencié, a attrait son employeur, la société Catal auto, devant la juridiction prud'homale en lui réclamant le paiement d'une prime d'ancienneté et la restitution du montant d'une

que la Caisse Gutenberg ayant donné, le 14 février 1991, un ordre de virement du montant des cotisations payables au plus tard le 15 février, l'URSSAF lui a appliqué les majorations de retard pour paiement