COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Jean Pascal X... ... 97480 SAINT-JOSEPH représenté par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de

Pascal X...à payer à Mme Claudette Y...la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens. M.

X... d'une indemnité mensuelle égale à 20% du salaire moyen brut des 12 derniers mois ; que le montant de la contrepartie financière, égal à 20% du salaire moyen brut perçu par Pascal X... lors des 12

Pascal A... Cydalise D... épouse A... Bernard B...

* * * EXPOSE DU LITIGE La SAS Cofiparc (Arval Partner) a loué à la SARL Cassin Pascal trois véhicules suivant contrats de location longue durée du 26 septembre 2018.

c/ Monsieur Pascal X... Madame Pascale Y... épouse X...

Racine, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de Mme Pascale X... ; - les conclusions de M.

Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2016 par la cour d'appel de [...] chambre), dans le litige l'opposant à la société Carl Zeiss Meditec France, société par actions simplifiée

Jean-Pascal Y..., domicilié [...]                                                                                  , contre l'arrêt rendu le 22 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre

Pascal X... et M. Jean-Marie Y... sont tous deux masseurs kinésithérapeutes à Aix-en-Provence et M. Jean-Marie Y... a procédé à des remplacements de M. Pascal X....

Pascal X... et M. Jean- Marie Y... sont tous deux masseurs kinésithérapeutes à Aix- en- Provence et M. Jean- Marie Y... a procédé à des remplacements de M. Pascal X.... M.

Pascal X...

tendant à liquider l'astreinte prononcée par l'arrêt confirmatif rendu par la Cour d'appel de Rouen le 11 février 2009 ; AUX MOTIFS PROPRE QUE selon le dispositif du jugement du 13 décembre 2007, Pascal

40* TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE du 09 janvier 2025 Affaire 2024006473 N° 2 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal

Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; Attendu que pour ordonner la radiation de Mme Pascale X... de la liste électorale de la commune de Soveria, sur le recours

formé par : - le Procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'assises du département de la Sarthe, en date du 19 avril 1994, qui a condamné Pascal

AGISSANTD'OFFICE ANT (s): *(s): BRASSERIESAINTMARS LA BIERE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] *NT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur CLEDIERE Pascal

Greffier lors des débats: Agnès MAURETA Signé par Pascale LAMBERT, Président, et par Agnès MAURETA, commis-greffier.