Y... s'étant effondrée celui-ci, imputant le sinistre à des passages en basse altitude d'avions militaires, a assigné l'agent judiciaire du Trésor en responsabilité et indemnisation de son préjudice ;

aux alentours de 22 heures et au bar "L'Adresse" ; qu'en outre, dans son dépôt de plainte, faisait valoir l'appelant, la victime partie civile met expressément en cause et en premier lieu un dénommé Pascal

condamné Farha Z... à payer, à ce titre, à Latifa Y... que la somme de 78 102,93 euros ; "aux motifs qu' "au vu des pièces produites aux débats, (...) le revenu global du foyer avant le décès de Pascal

au profit de sa parcelle cadastrée à Nice, lieu-dit « [...] », section [...] , sur les parcelles des consorts X... ; AUX MOTIFS QUE « L'article 682 du code civil dispose que le propriétaire dont les

[...] , en ce que cette construction permet une vue plongeante par son utilisation sur la parcelle première nommée et supprime toute intimité ; que dans ces conditions M.

[F] un bail rural de vingt-cinq ans portant sur des parcelles en nature de vergers ; que les parcelles louées ont été mises par le preneur à la disposition de l'EARL Mondésir (l'EARL) ; que Mmes [S] ont

l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2000) que l'association syndicale libre "lotissement des Castors de l'Ermitage" (l'ASL) constituée en 1970, ayant pour objet social la gestion et l'entretien d'une parcelle

X... à la suite de l'expropriation de parcelles de terre lui appartenant, respectivement à 180 francs le mètre carré pour celle qualifiée de terrain à bâtir et à 120 francs le mètre carré pour la seconde

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 3 février 1987) d'avoir fait droit aux revendications des époux X... et des époux B... portant sur partie d'une parcelle cadastrée B 384, alors, selon le moyen

Mathieu, Romain, Jean-Baptiste Y... et Mme Clotilde Y... afin d'être autorisés à conclure, seuls, un bail commercial portant sur les parcelles en cause, avec les sociétés ; Attendu que M.

Y...; que Mme X... a demandé l'annulation des ventes et s'est prévalue d'un droit de préemption sur les parcelles; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen

Moinet, demeurant ...Hôpital, 03200 Vichy, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Société nouvelle des pastilles Vichy, dont le siège est ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 février 2003) que la commune de Magrie a assigné au possessoire les époux X..., propriétaires de deux parcelles

Un jugement d'un tribunal paritaire des baux ruraux du 31 octobre 2016 a notamment dit que cette parcelle est incluse dans le bail à ferme. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 octobre 2024), le 12 février 2003, [T] [E] et son épouse, [U] [E], ont donné à bail rural diverses parcelles à leur fils, M.

la société Deval a vendu aux sociétés Sogebail et Cicobail un bien immobilier comportant des surfaces commerciales et des emplacements de stationnement dont l'accès n'était rendu possible que par un passage

IL EST FAIT GRIEF d'avoir déclaré irrecevable la demande en bornage des parcelles [...]

[T] [B] et Mme [Y] diverses autres parcelles sises sur le terroir de la commune de [Localité 1] pour une contenance totale de quatorze hectares, soixante-dix-huit ares et quarante-huit centiares.