décision d'annuler l'ensemble de ses commandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société BP Conseils fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement

Y..., a mis celle-ci en demeure de procéder au paiement des sommes dues; qu'en raison du refus de la société, M.

ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application de l'article L.332-1 du Code de la sécurité sociale, l'action intentée par l'organisme payeur en recouvrement des prestations indûment payées

Y... à l'encontre de la clinique soumise à la prescription trentenaire, alors que l'action en répétition de fractions de redevances payées par termes périodiques inférieurs à une année relèverait de la

Y... à l'encontre de la clinique soumise à la prescription trentenaire, alors que l'action en répétition de fractions de redevances payées par termes périodiques inférieurs à une année relèverait de la

L'employeur n'a pas à en faire l'avance ni à les faire figurer sur le bulletin de paye (cir. 30-3-1989).

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'heures supplémentaires outre congés payés afférents et, en conséquence, de sa demande de dommage-intérêts pour exécution de mauvaise

titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents et à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à lui remettre un bulletin de paie

[M] en paiement de diverses sommes que celui-ci aurait détournées. 5.

mention « réalisation du drainage nécessaire le long du mur ouest du bâtiment Écuries, s'évacuant de la même façon », alors « que si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision même passée

D... , tendant au paiement d'une indemnité forfaitaire de repas pour chaque journée passée en dehors du site de Toulouse, qu'il fréquente régulièrement la cantine du site de La Défense où il se rend plusieurs

d'honoraires en fonction du temps passé par la société GTCF ; que celle-ci a transmis à la société Narbonne accessoires une offre d'investissement du groupe Pechel, du 19 mai 2008, qui stipulait notamment

base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable d'infraction au Code de la construction et de l'habitation et le condamne à une peine d'amende de 10 000 francs ainsi qu'au paiement

X... qui en échange aurait accepté de se faire photographier à côté de l'appareil ce qui représente un argument publicitaire considérable ; que Y... verse à la procédure une page d'un journal MATCH où

de liquidateur de la société IDC Plus, en son intervention ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 21 décembre 1994 et 13 novembre 1996), qu'en exécution d'une convention du 23 juillet 1987 passée

octobre 1994, date à laquelle l'employeur avait eu un entretien au cours duquel une simple mise en garde lui avait été adressée, de sorte que, s'il avait lui-même jugé que tout ce qui s'était alors passé

X... avait produit des extraits aux débats quant au litige dont elle était saisie ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Trans Sud services fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement

Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de qualifier la rupture du contrat en licenciement et de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement