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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC007048112
7 octobre 2014
7 octobre 2014
14.2pt; display:inline-block } .sF7E0EC5A { width:112.75pt; display:inline-block } .sAA8E4CBE { width:145.63pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 70481/12 Emília DAS NEVES
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55477
14 décembre 1989
14 décembre 1989
for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"), Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Oliveira Neves
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602993_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208270_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C B représentés par Me Neve de Mevergnie, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e81e
21 mai 1968
21 mai 1968
QU'ELLE AVAIT CALCULE LE MONTANT DES TAXES SUR LE POIDS DES AGNEAUX-FRESSURES COMPRISES, ET CELA BIEN QUE L'ARTICLE 182 B DE L'ANNEXE III PRECISE QUE LES TAXES SERONT CALCULEES SUR LE POIDS DE VIANDE NETTE
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028217607
19 novembre 2013
19 novembre 2013
modificatif relatif à l'aspect extérieur de la façade et à la création d'un logement de gardien en mezzanine d'une surface hors oeuvre supplémentaire de 14 m² correspondant à une surface hors oeuvre nette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201769
15 novembre 2012
15 novembre 2012
(Bordeaux, 27 juin 2011), que sur des poursuites à fin de saisie immobilière exercées par la Caisse régionale du crédit maritime du littoral Sud-Ouest à l'encontre de la société civile immobilière Nevets
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2303580_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société Nevez et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201524_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C E, agissant en qualité de délégataire de l'autorité parentale sur son neveu B D, représentée par Me Samba-Sambeligue,
Source officielle1ère Chambre
6162776ea2bc6369e8386ce3
16 mai 2013
16 mai 2013
La société AGUR, maître d'oeuvre de l'opération, a contracté, avec les Etablissements Neveux, la réalisation d'une fosse toutes eaux suivie d'un filtre à sable.
Source officielleChambre Sociale
696b612bcdc6046d47a16da9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
SD/CV N° RG 25/00249 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXBP Décision attaquée : du 31 janvier 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS --------------------
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a605
24 janvier 2008
24 janvier 2008
La société AUBERT ET DUVAL SYNDICAT CGT ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 MINUTE No :-No RG : 07 / 01530 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS en date du 01 Avril 2003-Section
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58ce2
3 juillet 1984
3 juillet 1984
Neveu, président de la société SICCNA depuis 1969, après en avoir été directeur technique depuis 1963, a continué à apporter sa collaboration à l'entreprise jusqu'au 10 mai 1976 ; qu'un arrêt du 23 février
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34847251e2b24234486
15 janvier 2024
15 janvier 2024
NEVETS II a assigné Madame [F] [M] et la S.A.S.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e70fcdc6046d470cb4ae
29 avril 2026
29 avril 2026
compensatrice de préavis : 3 791,76 € - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 379,18 € - Indemnité compensatrice des autres congés payés acquis (à parfaire) : 1 493,36 € - Indemnité nette
Source officielle1re chambre sociale
69e9ab0dcdc6046d4737b398
22 avril 2026
22 avril 2026
Par conclusions du 3 juillet 2025, [V] [I] demande à la cour d'infirmer le jugement et condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes : 57 030,82 euros nette à titre de dommages et intérêts pour
Source officielleChambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
22 avril 2025
La société a réalisé en 2024, des produits d'exploitation de 744 k€ pour une perte d'exploitation de 13 020 k€ et une perte nette de 11 850 k€ contre en 2023, des produits d'exploitation de 1 168 k€ pour
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12052
17 avril 2018
17 avril 2018
Début octobre, un tribunal de district de Chernivtsi prononça l’adoption du neveu de la requérante par le couple identifié.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007972299
23 avril 1997
23 avril 1997
nette totaleégale à 4 255,70 m ; qu'ainsi qu'il a été dit ci-dessus, la surface hors-oeuvre nette disponible sur ce terrain était de 1 544,70 m ; qu'il s'ensuit que le permis attaqué, qui autorise la
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034940720
14 juin 2017
14 juin 2017
à long terme d'ensemble ou déduit de la moins-value nette à long terme d'ensemble.
Source officiellePage 75 sur 2599