Codes de loi français

Article 58

Les jeux peuvent servir plusieurs fois, mais ils doivent être remplacés par des jeux neufs dès qu'ils ne sont plus en parfait état. Au baccara à deux tableaux, il doit être obligatoirement fait usage de cartes neuves à chaque séance.

Article 4

En outre, peuvent accéder au corps des professeurs de sport, dans la limite d'une nomination pour neuf nominations prononcées l'année précédente au titre des 1°, 2° et 3° ci-dessus et de l'article 5 du présent décret, les fonctionnaires exerçant les fonctions

Article 228-7.05

Le nombre des embarcations de sauvetage et des canots de secours transportés à bord des navires doit être suffisant pour qu'en cas d'abandon du navire par toutes les personnes à bord, chaque embarcation ou canot n'ait pas plus de neuf radeaux à rassembler

Article 1

et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Cakeseptember Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Platimoon Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement & Quartier neuf

Article Annexe 2

. - ÉTAT PRÉVISIONNEL DES DÉPENSES DE RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT DÉSIGNATION DES IMMOBILISATIONS PRIX AMORTISSEMENT PRORATA D'UTILISATION AMORTISSEMENT IMPUTÉ en R&D a) Immeubles, acquis neufs ou achevés à partir de 1991 : 2.

Article Annexe

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre La maintenance, la vente des bateaux de plaisance neufs ou d'occasion, la location de voiliers, bateaux à moteurs ou bateaux fluviaux, les shipchandlers.

Article Annexe I

Tout ber doit comporter une plaque dite de constructeur mentionnant au minimum, outre le nom du constructeur, les informations particulières suivantes sur le véhicule : - le type ; - le numéro de série de fabrication ; - la date de vente du véhicule neuf

Article 56 J sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 58

Pour les ouvrages neufs : a.

Article L612-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 47

Le collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est composé de dix-neuf membres : 1° Le gouverneur de la Banque de France, ou le sous-gouverneur qu'il désigne pour le représenter, président ; 1° bis Le président de l'Autorité

Article 199 ter D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 78

Si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû au titre de ladite année, l'excédent est utilisé pour le paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre des neuf années suivantes.

LEGIARTI000030745415

Urbanisme et logement (construction - bâtiment - travaux publics) SOeS Enquêtes sur l'activité en métropole du bâtiment Mensuelle Enquêtes sur l'activité en métropole dans les travaux publics Mensuelle Enquête sur la commercialisation des logements neufs

LEGIARTI000032507568

professionnels agréés Mensuelle Urbanisme et logement(Construction - Bâtiment - Travaux publics) Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics Mensuelle SOeS Enquête sur la commercialisation des logements neufs

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

solaire thermique : 1° Equipements de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires, installés avec appoint intégré, et dispositifs solaires installés sur appoint séparé, neuf

Article 15

militaires de retraite, pour chacun de leurs enfants légitimes et de leurs enfants naturels nés avant le 1er janvier 2004, pour chacun de leurs enfants dont l'adoption est antérieure au 1er janvier 2004 et, sous réserve qu'ils aient été élevés pendant neuf

Article 7

Les intéressés doivent compter, au 1er janvier de l'année de nomination, neuf ans de services effectifs dans un corps ou cadre d'emplois classé en catégorie B ou d'un niveau assimilé. 6° Le nombre des nominations susceptibles d'être prononcées au titre

Article 26

délibérants, dans la limite de cinq sièges ; c) Le président du conseil régional et deux conseillers régionaux désignés par leur assemblée ; d) Le président du conseil départemental et deux conseillers généraux désignés par leur assemblée. 3° De trente-neuf

Article Annexe 11

professionnels pour l'accès à l'emploi d'ouvrier professionnel de 1ère catégorie et parmi les ouvriers professionnels de 1ère catégorie pour l'accès à l'emploi d'ouvrier professionnel de 2ème catégorie, âgés de plus de quarante ans et comptant au moins neuf

Article 219-01

L'expression " navires neufs " désigne les navires dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er janvier 2005 ; 1.2.2.

Article 1-5

Les autres voix sont réparties entre les départements, les communes ou leurs groupements comme suit : 1° Chaque département dispose de trois voix ; 2° Chaque commune de 80 000 habitants et plus dispose de neuf voix ; 3° Chaque commune de 20 000 habitants