Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé AJ E49954, appartenant à M.

Il soutient que : - le navire La Rose Blanche dont M.

Il soutient que : - il résulte d'un constat du 23 août 2021 que le navire immatriculé AJ E49954, appartenant à M.

services de la préfecture et fait obligation à ceux qui s'y trouveraient de se conformer aux instructions des autorités civiles et militaires ; que, par un arrêté du 19 août 1976, il a interdit la navigation

dues respectivement par les passagers et par les véhicules embarquant et débarquant à Bastia ; que l'article 34 du cahier des charges a précisé que ces taxes seraient perçues par les compagnies de navigation

X..., titulaire auprès de la compagnie AXA, d'une police navigation de plaisance souscrite en 1984 pour un premier bateau, a demandé à M.

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demande préalable indemnitaire née le 7 mars 2020 ; sa requête est recevable ; - au cours de sa carrière professionnelle au sein de la Marine nationale, il a effectué différent embarquement sur des navires

L'article L. 5114-1 du code des transports dispose que l'acte de vente d'un navire francisé doit, à peine de nullité être constaté par écrit comportant l'identification des parties et du navire.

(le vendeur) a vendu à la société Armement Guilmin (l'acquéreur) un navire, lequel a subi des avaries ; qu'après une expertise judiciaire, l'acquéreur a sollicité la réparation de son préjudice sur le

judiciaire, licenciés pour motif économique, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de la Convention collective nationale de la navigation

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navires peuvent répondre en tous points aux exigences réglementaires sans que pour autant leur sécurité soit assurée ; que cette situation qui relève de l'évidence pour les professionnels du travail

Le 17 février 2023, Monsieur [W] [S] a été déclaré apte à la navigation maritime sans aucune réserve.

Je vous demande de régulariser la situation afin d'émettre un titre de navigation à jour pour ce bateau'.

attaqué, que selon cinq connaissements émis au port de San Pedro (Côte d'Ivoire) le 1er décembre 2007, la société Delmas, aux droits de laquelle est venue la société CMA-CGM, a pris en charge sur son navire

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[M] d'un dysfonctionnement du moteur lors de sa première sortie en mer à bord du navire litigieux.