période de sevrage, les aliments fournis ne comportant pas d'anticoccidien ; que le GAEC a assigné son fournisseur en réparation de son préjudice ; que la société Oftel fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

société, ont été licenciés, non pour motif économique, mais pour faute grave en raison de leur refus délibéré de toute tentative de reclassement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

travail à durée indéterminée, ainsi que le paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de requalification ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sovab fait grief aux arrêts attaqués (Nancy

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 mai 2018), par acte du 2 octobre 2008, M. A... a acquis des parcelles exploitées par M. I.... 2.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui, pour violences légères, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

d'assises du chef de vols qualifiés ; "au motif que des charges sérieuses ont été réunies à l'encontre d'X..., qui résultent notamment des reconnaissances effectuées par les témoins, de sa présence à Nancy

Rémy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

X... a reçu par lettre du 30 mai 1995, notification de son licenciement pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 24 octobre 2000

X... a reçu par lettre du 28 juillet 1995, notification de son licenciement pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 24 octobre

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air photo France, dont le siège est Aéroport de Metz-Frescaty, 57155 Marly, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Nancy

travail à durée indéterminée, ainsi que le paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de requalification ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sovab fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nancy

1165 du Code civil ; Attendu que les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes, elles ne nuisent point aux tiers ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy,

Statuant sur le pourvoi formé par la société Eclairage technique Eclatec, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2014 par la cour d'appel de Nancy

règles et la procédure d'indemnisation applicables ; que Mme F..., ancienne avouée associée de la société civile professionnelle [...] , précédemment titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nancy

Alain Y..., demeurant tous deux à Montigny Les Metz (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de : 1°/ la Société nationale

DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV57 AFFAIRE : [H] [E] C/ [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION