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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2429494_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2430713_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président-rapporteur Signé J.-C.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2430865_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2434227_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2434532_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2026.
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2423791_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; -
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410651_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
tribunal administratif de Cergy - Pontoise a procédé à la liquidation définitive de l'astreinte fixée par le jugement n° 1606369 ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410664_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme A l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2413868_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314828_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314830_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314831_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise a admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407661_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Pontoise par laquelle Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003849297
8 juillet 1998
8 juillet 1998
xa0; de la requête N° 38492/97 présentée par Paolo Monticelli
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200198
11 mars 2021
11 mars 2021
conseil pouvait sans faute de sa part suspendre ses prestations et après mise en demeure du 23 juillet restée infructueuse, se décharger des mandats confiés ; que sur les diligences de la SELARL Monticelli-L
Source officielleciv1
6137214ccd580146773f2a1a
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Maurice X..., demeurant à Lusigny-sur-Barse (Aube), Les Bures, Monteuil-sur-Barse, en cassation d'un arrêt n° 437 rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit
Source officielleRéférés
6788a22fb815c30a4df70bb0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par la SELEURL MONTIBELLER
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2510631_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514436_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
satisfaite : * la décision attaquée a pour conséquence directe et certaine de priver le jeune E A B de l'opportunité de faire sa rentrée scolaire au 1er septembre 2025 au sein du lycée international Montebello
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2526406_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. La rapporteure, Signé I.
Source officiellePage 75 sur 119