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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470013.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme B D, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471135.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472846.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472904.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474322.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475993.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469263.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469573.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469833.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470161.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471800.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472056.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474847.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:481351.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464203.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme B A ; Considérant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464384.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042687537

Admin. suprême

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Philippe Ranquet, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372437cd58014677413acf

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Cise, qui avait passé avec la commune d'Orcières-Merlette

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475261.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat du syndicat mixte régional

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475616.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat

Source officielle

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