Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63c10934bf9fd47c90a13ae5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il s'est avéré que l'immeuble était atteint de mérule. L'ensemble des locataires (y compris la SARL S. [G]) ont dû quitter les lieux en raison de l'apparition de la mérule. Le 26 juin 2012, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2306755_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2302235_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
L'article 13 du même décret précise : " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02738_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A soutient que l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article 13 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010, au terme desquelles " Les fonctionnaires sont inscrits au tableau par ordre de mérite.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500740_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Thalinger, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500745_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Merri en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500769_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lagha, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303637_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Perez, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105013_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
recours contentieux, il emporte alors disparition rétroactive de l'ordonnancement juridique de l'acte contesté, ce qui conduit à ce qu'il n'y ait lieu pour le juge de la légalité de statuer sur le mérite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405502_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Merri en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201213
3 juillet 2014
3 juillet 2014
clôture du 6 décembre 2012, révoquer cette dernière et fixer la clôture à la date des débats, le 20 décembre 2012, la cour d'appel énonce que l'expertise officieuse versée au dossier par Mme X... a le mérite
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2015288_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l'ancienneté dans le grade ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301063_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Merris et M. C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7802
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Second limb: closely linked to merits of complaint – questions joined. Conclusion : first limb dismissed; second joined to merits (unanimously). 2.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503431
26 mars 2008
26 mars 2008
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du mérite
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11761
14 septembre 2017
14 septembre 2017
In its recent case-law the Court of Cassation had reversed that is approach – which separated the merits and the execution – in favour of a global assessment of what constituted a reasonable time.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a14
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Invoquant la découverte de mérule dans cet immeuble, les époux X... ont sollicité une mesure d'expertise qui a été ordonnée en référé le 30 mai 2001 et confiée à M. H...
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffaa7
22 octobre 1996
22 octobre 1996
X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Films Meric, demeurant ..., 2°/ de la société Labrador Films, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ff
17 avril 2001
17 avril 2001
Marius S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme A... ép. Z... S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme Z... Colette S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme Z... Nadine S.C.P BOYER LESCAT MERLE Mme N B... ép. C...
Source officielleciv3
613723c3cd5801467740ddb9
2 octobre 2001
2 octobre 2001
formé par la société Ecomet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Merle
Source officiellePage 75 sur 2856