Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_1816983_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En l'espèce, Mme B fait valoir qu'elle exerce ses fonctions de gardien de résidence du lundi au vendredi de 7h15 à 18h, avec une pause méridienne de deux heures de 15h à 17h, représentant une journée de
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1821610_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En l'espèce, Mme A fait valoir qu'elle exerce ses fonctions de gardien de résidence du lundi au vendredi de 7h15 à 18h avec une pause méridienne de deux heures et ajoute qu'elle devait également assurer
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20795_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Si Mme C soutient que, le jour de l'incident, elle n'aurait pas été chargée de la surveillance des élèves de petite section sur le temps post-méridien, il ressort néanmoins des propres observations de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03368_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C a fait l'objet de trois sanctions entre 2015 et 2018 : un avertissement le 28 juillet 2015 pour avoir, le 18 mai précédent, " omis d'activer la pause méridienne obligatoire d'au moins 45 minutes sur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01998_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
La procédure de passation du lot n° 3 relatif au service " Midi Tatie ", ayant pour objet l'accueil individuel d'enfants scolarisés âgés de 3 à 6 ans sur la pause méridienne au domicile d'assistantes maternelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02807_20230221
21 février 2023
21 février 2023
F a payé une somme de 720 euros pour la prise en charge de C pendant la pause méridienne de septembre 2020 à décembre 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100890_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ailleurs, l’absence de prise en charge spécifique de Millan par le personnel enseignant à son retour en classe vers 11h20 jusqu’à la pause méridienne, alors qu’il était le seul des cinq enfants à pleurer
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1926000_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En l'espèce, Mme B fait valoir qu'elle exerce ses fonctions de gardien de résidence du lundi au vendredi de 8h00 à 18h, avec une pause méridienne de 2h00, représentant une journée de travail de 8h et ajoute
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1926438_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En l'espèce, Mme B fait valoir qu'elle exerce ses fonctions de gardien de résidence du lundi au vendredi de 8h00 à 18h, avec une pause méridienne de 2h00, représentant une journée de travail de 8h et une
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_1926440_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A fait valoir qu'il exerce ses fonctions de gardien de résidence du lundi au vendredi de 8h à 18h, avec une pause méridienne de deux heures et ajoute qu'il devait également assurer une astreinte, cinq
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02965_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A avait refusé de décaler sa pause méridienne, au contraire de tous ses collègues, pour ensuite dormir durant les horaires de service.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2001272_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En l'espèce, Mme A fait valoir qu'elle exerce ses fonctions de gardien de résidence du lundi au vendredi de 8h00 à 18h, avec une pause méridienne de 15h à 17h, représentant une journée de travail de 7h30
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105309_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
aurait dû exclure de la base d'imposition à la cotisation foncière des entreprises, les immobilisations suivantes : éclairage secours remise, grille dentelle, ventilateur extracteur, grille des gardes méridiennes
Source officielle15e chambre
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - Représentant : Me Emilie MERIDJEN
Source officielleJEX
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19 avril 2024
19 avril 2024
Adresse 6] », dont le siège social est est sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic Représenté par Me Sandrine BEZARD, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 394 et Me Antoine MERIDJEN
Source officielle19e chambre
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2 octobre 2019
2 octobre 2019
, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [B] [Q] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emilie MERIDJEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60352eb051c1de592d74d73c
7 juin 2016
7 juin 2016
encadrement RG n° 12/01204 APPELANTE Madame [G] [D] Chez Monsieur [A] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Emilie MERIDJEN
Source officielleCour d'Appel
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10 février 2016
10 février 2016
CHENES " pris en la personne de son syndic en exercice la SARL Le Kalliste elle-même prise en la personne de son représentant légal 40 Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN
Source officielle1ère chambre
DTA_1900867_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Gasquet-Seatelli substituant Me Seatelli, représentant le centre hospitalier de Sartène et de Me Silvestri substituant Me Meridjen
Source officielle1ère Chambre
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
STESAN, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocats plaidants au
Source officiellePage 75 sur 120