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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
603442e7f717ce33da0b82e4
12 janvier 2017
12 janvier 2017
[V] sous astreinte de "400 (trois cent euros)" par jour de retard à compter du lendemain de la signification de jugement à intervenir et prenant fin le jour de la restitution effective du véhicule Mercedes
Source officielle1ère chambre 1ère section
61634cf71c666ce2d9a48d56
26 mai 2011
26 mai 2011
sous le n° 5, CONFIRME le jugement entrepris.sauf en ce qu'il a fixé à la date de la décision les effets de la dissolution de la société et en ce qu'il a dit que la demande relative au véhicule Mercédès
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d657
3 février 2011
3 février 2011
première moitié des vacances scolaires des années paires et la seconde moitié des dites vacances les années impaires à l'épouse, - attribué à l'époux la jouissance des deux véhicules automobiles Mercedes
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2402784_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
entré dans les stocks ; - le véhicule DS7 Crossback a été vendu pour un prix de 15 000 euros avec une marge brute de 1 300 euros, représentant un coefficient de 1,09 et non de 1,52 ; - le véhicule Mercedes
Source officielleChambre sociale
66235ac6aec0e60008fe98c7
11 avril 2024
11 avril 2024
d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de Saône et Loire (LRAR) C.C.C délivrée le 11/04/24 à : -Me MENDEL
Source officielleRétentions
6878846f63001e49f9f26b17
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleRétentions
6878846f63001e49f9f26b19
15 juillet 2025
15 juillet 2025
LIBYE) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleRétentions
68032e331fa67923f78829f5
18 avril 2025
18 avril 2025
de nationalité Nigeriane retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleRétentions
680c68b9230da8dfaf90c106
25 avril 2025
25 avril 2025
) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielleRétentions
6549e301bc1a528318e096fa
6 novembre 2023
6 novembre 2023
] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur LE PREFET DU [Localité 5], assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL
Source officielle2ème chambre
DTA_2204213_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Article 3: L'Etat versera à Me Mengelle, avocate de M. B, la somme de 1 000 euros sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1127REP002212093
27 novembre 1996
27 novembre 1996
In December 1980 or January 1981, the applicant did certain repairs on a Mercedes on behalf of a customer. 7.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6968beabcdc6046d4760605c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société Alpa transactions s'est rapprochée de la société Reezocorp afin d'acquérir en Allemagne un véhicule de marque Mercedes-Benz, modèle Classe G.
Source officielleChambre 1-4
6789fa560c7dc206c9eb7f2f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
classe A en vertu d'un contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société Mercédes Benz Financiel Service.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03553_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020 la SAS Altis, représentée par Me Mercel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419538_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 aout 2014, la SAS BELLEGUIC, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419577_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société LIZIARD, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419590_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société HONORE LORIENT, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419598_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société GARAGE BEYOU, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419612_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2014, la société REI, représentée par Me Mercel du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)
Source officiellePage 75 sur 194