X... qui a déclaré faire opposition à leur paiement en exposant que les chèques avaient été extorqués par la menace à son épouse ; que M.

demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tarbes, 3 juin 1992), que Mme X... engagée, le 7 mai 1991, en qualité de femme de ménage

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 février 1995), rendu sur renvoi après cassation, que la société Téfal a vendu à la société Compagnie européenne d'achat (société CEA) 41 903 articles ménagers

X..., embauché en décembre 1990 par la société Téléphone Service Rhône-Alpes en qualité de chef monteur, a été licencié pour faute grave, le 16 janvier 1996, au motif qu'il avait proféré des menaces et

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., embauchée depuis le 27 mai 1977 en qualité de femme de ménage par la société

[D] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2023, qui, pour menaces et contravention de violences, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

[N] [R] coupable d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de [B] [Z], mineur de quinze ans pour être né le [Date naissance 1] 2002, l'a condamné aux peines susvisées

[U] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2022, qui, pour violences aggravées et menaces, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

[I] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2024, qui, pour violences aggravées, dégradation et menace, l'a condamné à quatre mois

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 octobre 2024), Mme [P] a été engagée en qualité de femme de ménage, le 7 août 2020, par la société LCM habitat, suivant contrat à temps partiel. 2.

C... et Mme E..., les menaces à leur encontre étant en effet postérieures à la rupture des liens qu'ils avaient avec le prévenu ; que s'agissant de l'usurpation du titre de conseil juridique et d'avocat

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Le X... coupable d'agressions sexuelles par violence, contrainte, menace

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, pour violences aggravées, menace de mort, dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a

travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme G... a été engagée par l'association Intermédiaire « La Cité » le 2 mai 1994 pour être mise à la disposition de particuliers en qualité d'employée de ménage

; 2)"le vol ci-dessus spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis avec usage ou sous la menace d'une arme ?

qu'ils affirment éprouver, rapportée par le journaliste, ne constitue pas en soi une imputation diffamatoire ou un défaut d'objectivité, alors qu'il n'est pas précisé à quelle date ils auraient été menacés

Société des bourses françaises lui avait "imposé" d'informer cet employeur que, de cette modification statutaire, il en résultait "la suppression, à dater du 30 juin 1989, de quatre postes d'entretien/ménage

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la Cour estimant que les allégations du demandeur ne constituent pas un grief défendable au sens de l'article 3 de la Convention, faute de preuves suffisantes