Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02365_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Meisse, rapporteur public. - et les observations de Me Marty, représentant Mme et M. A et la SCI de la Croisette et de Me Erkel, représentant la commune de Russ. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001133985
19 février 1991
19 février 1991
Né à Messine, M. Salvatore Isgrò se trouvait détenu à la prison de Porto Azzurro (Livourne) à l’époque des derniers renseignements fournis à la Cour. 9.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f458
3 avril 2012
3 avril 2012
, toque : E0786) substituant Me Alain-Pierre NETTER (avocat au barreau de PARIS, toque : A0452) INTIMEE SELARL FIDUFRANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux. 10 avenue de Messine
Source officielle1ère Chambre
62cfb215548bc59fcf4f0f76
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[W], directeur de l'agence messine d'Alila, desquels il résulte qu'à deux reprises les 24 janvier et 4 février 2019 celui-ci a sollicité un rendez-vous auprès d'un représentant de la mairie de [Localité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1109DEC001133985
9 novembre 1988
9 novembre 1988
xa0; Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, Salvatore Isgrò, est un ressortissant italien né à Messine
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
696b4a6ccdc6046d479fb245
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Adductor CPI Arenas, la société Villepinte CPI, la société Aulnay CPI, la société Reoc Issy, la société W9/ Saint Quentin, la société Sesame Investissements, la société Financière et foncière Alma Messine
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a542364a383b77474b2
24 avril 2025
24 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE HANICOTTE MEIGNIE SIMONEAU VYNCKIER HENEUSE CABINET ADEKWA, Plaidant, avocat au barreau de LILLE substitué par Me
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10477
9 mai 2019
9 mai 2019
entre dans les prévisions de ce texte ; que compte tenu de la qualité de vice-présidente du tribunal de commerce de Nancy de la demanderesse, qui a fait le choix de saisir la juridiction prud'homale messine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d42c25a97f0381f4c8a
13 janvier 2015
13 janvier 2015
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Bertrand MEIGNIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935ce
2 juin 2016
2 juin 2016
notamment de la lettre adressée par la SA BPE le 20 novembre 2008 en réponse à la demande par Mme X...de précisions sur le fonctionnement du compte joint no 0477 5754127940 ouvert en son agence de Paris-Messine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616246bbaf0a1de0eb1b6467
27 mars 2014
27 mars 2014
cette qualité audit siège (intimée dans les deux dossiers) ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, substituée par Me MEIGNIE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme A..., – les observations de Me Leplomb, représentant les société Gandin et DBTP, et celles de Me Méssin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308542_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
être démantelé et la technique utilisée du pylône treillis répond à l'exigence de meilleure insertion d'autant que la technique de la dissimulation n'est pas autorisée ; - les observations de Me Messin
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308632_20250801
1 août 2025
1 août 2025
service ne fonde la rectification sur l'existence d'un loyer anormalement bas ; - les charges relatives au véhicule Mercedes Viano sont justifiées ; - s'agissant du bien immobilier sis avenue de Messine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1025JUD003845012
25 octobre 2018
25 octobre 2018
./ Ich erinnere mich an meine Schwester, das hab ich schon ein paar Mal erzählt, als [S.W.] in Graz ihren berühmten Sager gemacht hat, ruft mich meine Schwester an und sagt: "Um Gottes willen.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028JUD002839695
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Ich habe Ihre damalige Aussage sowie die Haltung der Regierung als unglaubliche Arroganz empfunden, und deshalb habe ich der Regierung in sehr klaren Worten mitgeteilt, dass sie mein Vertrauen verloren
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP002083492
29 novembre 1995
29 novembre 1995
In this speech he then continued: <German> "Meine Damen und Herren, geistige Freiheit ist in einer Demo- kratie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC000549703
3 mai 2005
3 mai 2005
écrite de la société défenderesse du 24 juin 1992, a versé (...) la somme totale de 9 309 090,91 DEM le 30 juin 1993 sur un compte auprès du Prager Handelsbank AG, Frankfurt am Mein
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
FONCIERE ETOILE DB agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric MESSNER de la SELARL TORRENS AVOCATS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02533_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : E. C La présidente, Signé : A.
Source officiellePage 75 sur 85