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2 073 résultats pour « Matthieu LE BARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

6a109c71cdc6046d479a9b40

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEFENDEUR : Monsieur [B] [H] né le 19 Décembre 1970 en BULGARIE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant ni représenté DÉBATS : Audience publique en date du 20 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

Source officielle

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TJ

PPP Référés

6a15e1e5cdc6046d47052374

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ASSOCIES), avocat au barreau de Toulouse, DEFENDERESSE : Madame [K] [R] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e247cdc6046d47052ad3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par Me Sher MESSINGER,Avocat au barreau de BORDEAUX, DEFENDERESSE : Madame [F] [B] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e255cdc6046d47052bf8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Localité 4] Présent Madame [Q] [K] née le 06 Juillet 1979 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Présente DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e28ccdc6046d47052ffa

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de BORDEAUX) DEFENDEUR : Monsieur [X] [H] né le 02 Janvier 1969 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Présent DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2a8cdc6046d4705321c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2] [Adresse 3] [Localité 3] Absent Madame [B] [Y] née le 05 Février 1978 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2e9cdc6046d470536ba

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LAKEHAL ASSOCIES), avocat au barreau de Toulouse, DEFENDEUR : Monsieur [K] [O] [E] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] Absent, DÉBATS : Audience publique en date du 27 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ce3310cdc6046d47d6ec75

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Débats à l'audience publique du 24 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en dernier

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ad3e38cdc6046d47ec448d

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682a37e31b7f7444493a

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

LYON substitué par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE qui a déposé son dossier S.A. [16] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Juliette BARRE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f44dffcdc6046d472f634a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[J] agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

662209649ce14200083896d9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Source officielle
CA

11e Chambre B

60323403d3d50a6a92f7915c

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

APPELANTE SCI LES RIGON agissant par la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9e3c74742ee23518c3e75

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300024_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

en charge du patient aurait été nettement meilleure tant sur le plan diagnostic, que sur le plan thérapeutique avec instauration d’un traitement anti-agrégant plaquettaire, associé à une héparine de bas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01200

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

recruté sous contrat à durée déterminée courant décembre 2009 au poste de chef de projet web pour une mission technique visant à finaliser les projets du comité départemental du tourisme de la Gironde en matière

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2d5cdc6046d479b12b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a alors été atteinte de brûlures thermiques émanant d'une inflammation par de l'éthanol à la suite du remplissage d'une lampe à éthanol par le gérant du bar.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f148

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Cour adopte et tient pour reproduits, répondu à chacun des arguments avancés par le conseil de ces deux prévenus ; que, d'octobre 1991 à novembre 1993, Olivier Z... s'est rendu à cinq reprises aux Pays-Bas

Source officielle
CC

cr

IOM, en date du 3 juillet 2001, qui, dans la procédure suiviec/Philippe X

61372625cd580146774234d4

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

des difficultés du terrain ou de se replier par des itinéraires de secours-ne l'était pas davantage, que l'exigence de production d'un certificat médical spécifique pour l'inscription aux épreuves du BAM

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

Source officielle