La SARL DG URBANS a pris à bail commercial, à la suite de la liquidation judiciaire de la SA MADEO EXPLOITATION, locataire initial, des locaux dépendant d'un immeuble dénommé '[Adresse 6]' situé à [Localité

La SARL DG URBANS a pris à bail commercial, à la suite de la liquidation judiciaire de la SA MADEO EXPLOITATION, locataire initial, des locaux dépendant d'un immeuble dénommé 'RESIDENCE L'ARGENTORA 3'

déclaration d'appel en date du 21 avril 2023, à : Monsieur [P] [L] né le 12 Mars 1972 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme B A, épouse C, représentée par Me Matel, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale

Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Caston, avocat de M. [C] [G] ; Sur le rapport de M.

Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Matet, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

VILLEY MAILLOT BROCHIER, toque : R 170 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 novembre 2010, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur MATET

Michel HOFFBECK, Président de Chambre, assisté de Mme Michèle MANN MATTEN, Greffier APPELANTS: Monsieur Karl Heinz X... ... 67630 NIEDERLAUTERBACH Madame Gaby Y... ... 67630 NIEDERLAUTERBACH

procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 décembre 2007, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'intimé et Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET

. ; qu'en effet il y avait lieu de relever que l'acte présenté comme un « extrait du registre matrice » n° 394 concernant Rabah Ben Saïd Ouel-Hadj Y..., dont la dénomination variait d'une copie à une autre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2022, 25 janvier et 29 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, la Société française du radiotéléphone, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la société Free, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la société Réseau optique de France, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 9 août 2019, le syndicat CGT du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Morbihan, représenté par Me Matel, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2021 et 29 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 septembre 2021 et 29 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 septembre 2021 et 29 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 septembre 2021 et 29 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société BUREAU D’ETUDE MATTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas