ONET PROPRETE ET SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Aziz HEDABOU Me Mathilde SOLIGNAC REPUBLIQUE

A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière. Sur le rapport de M.

application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique DOS

Raoul, Jean-Luc, Matthieu et Mme Claire A...sont intervenus volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

[Y] [JJ] [ZF] ès qualités d'exécuteur testamentaire de la succession de [F] [RE] [VV] [Adresse 5] Fondation [ET] ET [SK] [VV], représentée par son Président [Adresse 1] représentés par Me Matthieu

en raison de leur non-conformité aux dispositions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, mais démontre, au cas où ils ne seraient pas écartés, que ces documents sont d'une sincérité douteuse

Dos Z... n'avait pas une cause économique bien qu'il fût rendu nécessaire du fait de la centralisation des sièges de la société Hippo Gestion et de la société Flo qui avait fait apparaître une situation

représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 INTIMÉ Monsieur H... Y... né le [...] à MONTREUIL (93100) [...

ALYSIS dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Mathieu WEYGAND, avocat au barreau de STRASBOURG requérante à l’encontre de : E.U.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme F C, représentée par Me Bourg (Selarl Mathieu et Bourg), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur

représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assisté de Me Michel MATHIEU, avocat au barreau de LAON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2008 à 14 H 00, en audience publique

ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Madame Florence MATHIEU

Les projets écartés, soit ne permettaient pas d'assurer des déplacements doux et apaisés, soit présentaient des problèmes techniques et financiers ou nécessitaient l’acquisition de plus de propriétés privées

B la liste électorale demandée, la commune de Saint-Maur-des-Fossés fait valoir qu'il existe un doute sérieux quant aux intentions d'utilisation de cette liste par l'intéressé, à des fins d'usage commercial

l'annulation des décisions par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé un délai de départ volontaire et a prononcé une interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée de douze

C..., cédant, avait continué d'exercer une direction de fait et effectué de nombreuses opérations douteuses en suite de la cession, sur lesquelles l'expertise de M.

l'esprit de lucre le dispute au mépris des lois ; que les différents motifs prévus par le Code de procédure pénale pour justifier la détention provisoire d'un individu sont réunis en l'espèce ; que douze

qu'en vertu d'une convention conclue le 14 mars 1985 entre la société SEFIM et la société Vito, en règlement judiciaire, ultérieurement converti en liquidation des biens, la seconde devait acheter des matières